23SERV29 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC SANITAIRE DES ARBRES ET DES PALMIERS POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic sanitaire des arbres et des palmiers pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée Il s'agit de prestations de diagnostic sanitaire des arbres et des palmiers, telles que : - Recherche approfondie de maladies sur arbres de …

CPV: 71620000 Servicios de análisis, 71631000 Servicios de inspección técnica, 71700000 Servicios de monitorización y control
Lugar de ejecución:
23SERV29 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC SANITAIRE DES ARBRES ET DES PALMIERS POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organismo adjudicador:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Número de premio:
23SERV29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23SERV29 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC SANITAIRE DES ARBRES ET DES PALMIERS POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic sanitaire des arbres et des palmiers pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée Il s'agit de prestations de diagnostic sanitaire des arbres et des palmiers, telles que : - Recherche approfondie de maladies sur arbres de toutes espèces et sur palmiers de différentes hauteurs suspectés malades - Diagnostic visuel sanitaire sur arbres de toutes espèces et sur palmiers de différentes hauteurs. Le but de ce diagnostic visuel est d'assurer un suivi sanitaire efficace du patrimoine arboré et de pouvoir ainsi, détecter les sujets potentiellement malades. - Diagnostic sanitaire et mécanique approfondi sur arbres de toutes espèces et de différentes hauteurs par mesure au tomographe à ondes sonores ou pénétromètre et par test de traction. Ce second type de contrôle, non systématique, vient en appui du contrôle visuel et consiste à évaluer la dangerosité effective de l'arbre.
Identifiant de la procédure : 315e40f8-634c-4010-a6d4-505ee823ef11
Avis précédent : 9ecc2ecb-451a-4ab4-ad12-fd2bd666be2d-01
Identifiant interne : 23SERV29
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation des offres sont précisées à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités de garanties financières de l'avance sont définies à l'article 7.2 du CCAP commun à tous les lots. L'accord cadre considéré est conclu sur une période initiale d'un an à compter du 08/04/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 08/04/2024. Le montant estimé des commandes sur les 3 lots est de 363 740 euros HT toutes périodes confondues.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Est
Description : Les diagnostiques interviennent sur des arbres situés sur le territoire de 12 communes de la Métropole: 70% concernant des zones urbaines à forte fréquentation humaine et automobile, avec toutes les contraintes de voirie, circulation, salubrité publique, difficultés d'accès et autres qui en découlent (boulevards, avenues, rues, places, squares, ...) 20% concernent des sites plus fermés (parcs, jardins,...) et les 10% restants seront dévolus aux espaces naturels de gestion environnementale.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires métropolitains Hyères, Le Pradet, La Garde, La Valette du Var, La Crau, Carqueiranne

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel des prestations est de 10 000euros HT et le montant maximum annuel est de 60 000 euros HT. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/04/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 08/04/2024. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Les critères utilisés pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des Prestations
Description : Les critères utilisés pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Toulon/Le Revest
Description : Les diagnostiques interviennent sur des arbres situés sur le territoire de 12 communes de la Métropole: 70% concernant des zones urbaines à forte fréquentation humaine et automobile, avec toutes les contraintes de voirie, circulation, salubrité publique, difficultés d'accès et autres qui en découlent (boulevards, avenues, rues, places, squares, ...) 20% concernent des sites plus fermés (parcs, jardins,...) et les 10% restants seront dévolus aux espaces naturels de gestion environnementale.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toulon / Le Revest

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel des prestations est de 7 500euros HT et le montant maximum annuel est de 60 000 euros HT. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/04/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 08/04/2024. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Les critères utilisés pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Les critères utilisés pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Ouest (Territoires métropolitains de : Ollioules, La Seyne-sur Mer, Six-Fours, Saint Mandrier)
Description : Les diagnostiques interviennent sur des arbres situés sur le territoire de 12 communes de la Métropole: 70% concernant des zones urbaines à forte fréquentation humaine et automobile, avec toutes les contraintes de voirie, circulation, salubrité publique, difficultés d'accès et autres qui en découlent (boulevards, avenues, rues, places, squares, ...) 20% concernent des sites plus fermés (parcs, jardins,...) et les 10% restants seront dévolus aux espaces naturels de gestion environnementale.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires métropolitains de: Ollioules, La Seyne-sur Mer, Six-Fours, Saint Mandrier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel des prestations est de 10 000euros HT et le montant maximum annuel est de 60 000 euros HT. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/04/2024 ou de sa date de notification si elle est posterieure au 08/04/2024. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Les critères utilisés pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Les critères utilisés pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : FORTEA CONSULTING
Nom officiel : FORTEA SRL MATTEO LITTARDI
Offre :
Identifiant de l’offre : 23SERV29
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 010 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 105RL24
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Agence MTDA
Offre :
Identifiant de l’offre : 23SERV29
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 14 672 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 106RL24
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Agence MTDA
Offre :
Identifiant de l’offre : 23SERV29
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 22 640 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 107RL24
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FORTEA CONSULTING
Numéro d’enregistrement : 75196765400037
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FORTEA SRL
Numéro d’enregistrement : IT08663360017
Ville : TURIN
Code postal : 10151
Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MATTEO LITTARDI
Numéro d’enregistrement : 01571450087
Ville : SAN LORENZO AL MARE
Code postal : 18017
Subdivision pays (NUTS) : Genova ( ITC33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Agence MTDA
Numéro d’enregistrement : 34309641800060
Ville : VENELLES
Code postal : 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe8b0711-0ba4-499a-bfbc-af9302c0bbf9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746494-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024