23SERV13 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TRAITEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI, PRÉSENT ET À VENIR, GÉRÉ PAR LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITÉRRANÉE

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation, de désinfestation, d'éloignement des pigeons, de la destruction des nids de Frelons ou de Guêpes et traitement de charpente bois pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti se trouvant sur le territoire métropolitain. Lieu(x) d'exécution …

CPV: 90670000 Servicios de desinfección y exterminio en áreas urbanas o rurales, 90922000 Servicios de control de plagas, 90923000 Servicios de desratización
Lugar de ejecución:
23SERV13 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TRAITEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI, PRÉSENT ET À VENIR, GÉRÉ PAR LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITÉRRANÉE
Organismo adjudicador:
23SERV13
Número de premio:
23SERV13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 23SERV13
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23SERV13 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TRAITEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI, PRÉSENT ET À VENIR, GÉRÉ PAR LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITÉRRANÉE
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation, de désinfestation, d'éloignement des pigeons, de la destruction des nids de Frelons ou de Guêpes et traitement de charpente bois pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti se trouvant sur le territoire métropolitain. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Identifiant de la procédure : 2da6829f-600e-4ab8-965c-7c772143fe52
Avis précédent : 419636-2023
Identifiant interne : 23SERV13
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE DERATISATION
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation, de désinfestation, d'éloignement des pigeons, de la destruction des nids de Frelons ou de Guêpes et traitement de charpente bois pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti se trouvant sur le territoire métropolitain. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel en euros HT : 10 000 euros - Seuil maximum annuel en euros HT : 60 000 euros - Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : 35 477 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1-PRIX DES PRESTATIONS
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-VALEUR TECHNIQUE
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-PROTECTION EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché : 23SERV13

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS DE DESINFECTION/DESINSECTISATION/DESINFECTATION/DESTRUCTION NIDS FRELONS-GUEPES
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation, de désinfestation, d'éloignement des pigeons, de la destruction des nids de Frelons ou de Guêpes et traitement de charpente bois pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti se trouvant sur le territoire métropolitain. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel en euros HT : 10 000 euros - Seuil maximum annuel en euros HT : 60 000 euros - Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : 38 267 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1-PRIX DES PRESTATIONS
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-VALEUR TECHNIQUE
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché : 23SERV13

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PRESTATIONS DE DEPIGEONNISATION
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation, de désinfestation, d'éloignement des pigeons, de la destruction des nids de Frelons ou de Guêpes et traitement de charpente bois pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti se trouvant sur le territoire métropolitain. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel en euros HT : 1 000 euros - Seuil maximum annuel en euros HT : 10 000 euros - Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : 7 070 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1-PRIX DES PRESTATIONS
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-VALEUR TECHNIQUE
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché : 23SERV13

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PRESTATIONS DE TRAITEMENT CHARPENTE BOIS
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation, de désinfestation, d'éloignement des pigeons, de la destruction des nids de Frelons ou de Guêpes et traitement de charpente bois pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti se trouvant sur le territoire métropolitain. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel en euros HT : 1 000 euros - Seuil maximum annuel en euros HT : 10 000 euros - Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : 4 702 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1-PRIX DES PRESTATIONS
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-VALEUR TECHNIQUE
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-PROTECTION EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché : 23SERV13

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL LA GENERALE DE DESINFECTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 50 990 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 16RL24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2024
Date de conclusion du marché : 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : 23SERV13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL LA GENERALE DE DESINFECTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 54 938 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 17RL24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2024
Date de conclusion du marché : 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : 23SERV13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL LA GENERALE DE DESINFECTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 4 578 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 18RL24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2024
Date de conclusion du marché : 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : 23SERV13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL LA GENERALE DE DESINFECTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 3 308 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 19RL24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2024
Date de conclusion du marché : 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : 23SERV13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 23SERV13
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Ville : TOULON
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : 0494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Numéro d’enregistrement : CA CCRA
Ville : MARSEILLE
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL LA GENERALE DE DESINFECTION
Numéro d’enregistrement : 43364158600048
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Pays : France
Adresse électronique : lagdd@lagdd.fr
Téléphone : 0494511023
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abff0041-975d-40a7-ad67-de13633276bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492001-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024