23PI31 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES POUR OUVRAGES PUBLICS (VOIRIE, BÂTIMENTS, RESEAUX...).

La consultation concerne des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur le domaine public et privé de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et / ou ouvrages situés dans les emprises d'installations de la métropole tels que : - Le barrage de Dardennes et l'usine …

CPV: 71332000 Servicios de ingeniería geotécnica, 71351000 Servicios de prospección geológica, geofísica y otros tipos de prospección científica, 71351100 Servicios de preparación y análisis de testigos, 71351200 Servicios de consultoría en materia geológica y geofísica, 71351500 Servicios de estudio de suelos
Lugar de ejecución:
23PI31 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES POUR OUVRAGES PUBLICS (VOIRIE, BÂTIMENTS, RESEAUX...).
Organismo adjudicador:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Número de premio:
23PI31

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23PI31 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES POUR OUVRAGES PUBLICS (VOIRIE, BÂTIMENTS, RESEAUX...).
Description : La consultation concerne des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur le domaine public et privé de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et / ou ouvrages situés dans les emprises d'installations de la métropole tels que : - Le barrage de Dardennes et l'usine de traitement d'eau potable sur la commune du Revest-les-Eaux; - - Le barrage de Carcès sur la commune de Carcès ; - - La retenue de Doze sur la commune de Cabasse ; - -La retenue de Vins sur la commune de Vins ; - - L'adduction reliant le pompage de Carcès à l'usine de production de La Valette (cette adduction passe par les villes de Cabasse, Flassans sur Issole, Besse sur Issole, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Solliès-Pont, Solliès-Ville et la Valette du Var) ; - - L'usine de production d'eau potable située chemin de l'ozone sur la commune de La Valette du Var ; - - L'adduction reliant l'usine de La Valette au réservoir de Beaulieu (nord-est du Mont Faron sur la commune de Toulon).
Identifiant de la procédure : 35b82a36-c161-458e-a1da-de9344f3e6c8
Avis précédent : aaae36bf-2a01-4c7e-8422-d847a4efef63-01
Identifiant interne : 23PI31
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 23PI31-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES POUR OUVRAGES PUBLICS (VOIRIE, BÂTIMENTS, RESEAUX...).
Description : La consultation concerne des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur le domaine public et privé de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et / ou ouvrages situés dans les emprises d'installations de la métropole tels que : - Le barrage de Dardennes et l'usine de traitement d'eau potable sur la commune du Revest-les-Eaux; - Le barrage de Carcès sur la commune de Carcès ; - La retenue de Doze sur la commune de Cabasse ; - La retenue de Vins sur la commune de Vins ; - L'adduction reliant le pompage de Carcès à l'usine de production de La Valette (cette adduction passe par les villes de Cabasse, Flassans sur Issole, Besse sur Issole, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Solliès-Pont, Solliès-Ville et la Valette du Var) ; - L'usine de production d'eau potable située chemin de l'ozone sur la commune de La Valette du Var ; - L'adduction reliant l'usine de La Valette au réservoir de Beaulieu (nord-est du Mont Faron sur la commune de Toulon). Elles feront chacune l'objet de commandes spécifiques et distinctes. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), fixe les conditions d'exécution de ces investigations et vient en complément aux textes réglementaires, normes et règles de l'art actuellement en vigueur en matière de reconnaissance géotechnique. Il est porté à la connaissance du titulaire que les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et en présence du public.
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 4.3 du RC et 5 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant minimum annuel des prestations est de 100 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 600 000 euros HT. Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum annuel de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-VALEUR TECHNIQUE
Description : Les sous-crittères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations
Description : La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SAS ABO ERG GEOTECHNIQUE
Nom officiel : DGEOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : 23PI31
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 157 218 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 128RL24
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS ABO ERG GEOTECHNIQUE
Numéro d’enregistrement : 33911061100086
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DGEOTEC
Numéro d’enregistrement : 88297188000027
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82e7862e-49b3-41e6-a65f-b3c2c47e76f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00752911-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024