23PI28 - SUIVI SCIENTIFIQUE DES IMPACTS DE L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE DARDENNES SUR LES COMPARTIMENTS BIOLOGIQUES

L'objet de la présente consultation est la réalisation du suivi scientifique des impacts de l'aménagement sur les compartiments biologiques étudiés durant 4 années (2024 à 2027) comme prescrit à l'article 6-3 de l'arrêté du 31/08/2020. La Métropole TPM a fait réaliser des travaux d'aménagement du barrage de Dardennes. Ces travaux …

CPV: 71351700 Servicios de prospección científica
Lugar de ejecución:
23PI28 - SUIVI SCIENTIFIQUE DES IMPACTS DE L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE DARDENNES SUR LES COMPARTIMENTS BIOLOGIQUES
Organismo adjudicador:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Número de premio:
23PI28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23PI28 - SUIVI SCIENTIFIQUE DES IMPACTS DE L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE DARDENNES SUR LES COMPARTIMENTS BIOLOGIQUES
Description : L'objet de la présente consultation est la réalisation du suivi scientifique des impacts de l'aménagement sur les compartiments biologiques étudiés durant 4 années (2024 à 2027) comme prescrit à l'article 6-3 de l'arrêté du 31/08/2020.
Identifiant de la procédure : 9d40779b-2a0e-4e2b-986f-677dfdd5c873
Avis précédent : 36a83951-11ce-4656-95ef-41e7f8ae63d4-01
Identifiant interne : 23PI28
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SUIVI SCIENTIFIQUE DES IMPACTS DE L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE DARDENNES SUR LES COMPARTIMENTS BIOLOGIQUES.
Description : La Métropole TPM a fait réaliser des travaux d'aménagement du barrage de Dardennes. Ces travaux ont été autorisés par l'arrêté du 31/08/2020. L'objet du présent marché est la réalisation du suivi scientifique des impacts de l'aménagement sur les compartiments biologiques étudiés durant 4 années comme prescrit à l'article 6-3 de l'arrêté du 31/08/2020.
Identifiant interne : 23PI28

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC et 1.3 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service qui en prescrit le commencement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des Prestations
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 22 104 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : REYNIER ENVIRONNEMENT
Nom officiel : HYDROS INSECTA ALCEDO FAUNE ET FLORE AHPAM BENOIT VINCENT CORIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 23PI28
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 22 104 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 88RL24
Date de conclusion du marché : 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : REYNIER ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 90246278700018
Ville : GINASSERVI
Code postal : 83560
Pays : France
Adresse électronique : t.reynier@gmail.com
Téléphone : 06 51 42 14 48
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HYDROS
Numéro d’enregistrement : 98009963400019
Ville : JACOB-BELLECOMBETTE
Code postal : 73000
Pays : France
Adresse électronique : contact@hydros-sarl.fr
Téléphone : 0615531997
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INSECTA
Numéro d’enregistrement : 52215358400019
Ville : SANILHAC
Code postal : 07110
Pays : France
Adresse électronique : contact@insecta-etudes.com
Téléphone : 06 38 39 43 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ALCEDO FAUNE ET FLORE
Numéro d’enregistrement : 80875424600029
Ville : POUGNADORESSE
Code postal : 30330
Pays : France
Adresse électronique : rduguet@expertise-ecologique.fr
Téléphone : 0466798591
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AHPAM
Numéro d’enregistrement : 82124054600019
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Pays : France
Adresse électronique : ahpam.contact@gmail.com
Téléphone : 0651910810
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : BENOIT VINCENT CORIS
Numéro d’enregistrement : 79149801700023
Ville : PARIS
Code postal : 75018
Pays : France
Adresse électronique : benoit.vincent@coris.fr
Téléphone : 06 41 99 00 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81e04ba1-c11a-4c06-8d97-2ef4f9ad745f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00546311-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024