23N0246 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE A L'INONDATION DU PAPI CAGNE MALVAN

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre des actions de sensibilisation et de réduction de la vulnérabilité à l'inondation du …

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería, 79311000 Servicios de estudios
Lugar de ejecución:
23N0246 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE A L'INONDATION DU PAPI CAGNE MALVAN
Organismo adjudicador:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Número de premio:
23N0246

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23N0246 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE A L'INONDATION DU PAPI CAGNE MALVAN
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre des actions de sensibilisation et de réduction de la vulnérabilité à l'inondation du PAPI Cagne/Malvan. L'objectif est d'accompagner la Métropole Nice Côte d'Azur dans une démarche globale détaillée dans un plan de communication et d'actions cohérents. Cette démarche permettra notamment de diagnostiquer les zones soumises au risque inondation en cas de débordement de La Cagne, et son affluent le Malvan, d'identifier les bâtiments et populations vulnérables, de proposer des actions de sensibilisation et permettant de réduire la vulnérabilité et enfin proposer des plans d'alerte en cas d'évacuation des principaux ERP situés sur le bassin versant.
Identifiant de la procédure : 224848ef-3e40-4ce2-a26d-4f2dd884fb8f
Identifiant interne : 23N0246
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 307 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE A L'INONDATION DU PAPI CAGNE/MALVAN
Description : LOT MIXTE PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Le délai d'exécution est fixé à : 30 mois Début du contrat : À la notification du contrat POUR LA PARTIE A BONS DE COMMANDE Mini : 45 000,00 € Maxi : 307 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 30 mois Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : PAS DE RECONDUCTION Début du marché : À la notification du contrat
Identifiant interne : 23N0246

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bassins versant de La Cagne et du Malvan : Cagnes sur mer
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 307 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat retenu, le groupement AGENCE MARS (mandataire) / MAISON REGIONALE DE L'EAU / OSGAPI a proposé un montant prévisionnel dans la PFU d’un montant total de 175 800.00 € HT. Date de conclusion du contrat : 18/11/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclu le 19/11/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 175 800 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 307 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 307 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement AGENCE MARS (mandataire) / MRE (Maison Régionale de l'Eau) / OSGAPI
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement AGENCE MARS (mandataire) / MAISON REGIONALE DE L'EAU / OSGAPI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 175 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23N0246
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497134470
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement AGENCE MARS (mandataire) / MRE (Maison Régionale de l'Eau) / OSGAPI
Numéro d’enregistrement : 42239602800033
Adresse postale : 33 boulevard Boyer – Belle de Mai
Ville : Marseille
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : pascale.lami@agencemars.com
Téléphone : +33 491598750
Adresse internet : https://www.agencemars.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.agencemars.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 442fed08-7b2d-4489-ab27-07db6d0f3d40 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 14:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776609-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024