23MOE07 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DU BASSIN DE RETENTION DE CHEMIN DE LA FORET

L'objet du présent marché de maîtrise oeuvre concerne la réalisation d'un bassin de rétention comprenant terrassement, plantation d'arbres, ouvrages hydrauliques d'entrée et de sortie, surverse, clôture. Eléments de mission témoin : AVP - Avant-projet PRO - Etudes de projet ACT (DCE et AO) - Assistance pour la passation du contrat …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71311300 Servicios de consultoría en infraestructura
Lugar de ejecución:
23MOE07 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DU BASSIN DE RETENTION DE CHEMIN DE LA FORET
Organismo adjudicador:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Número de premio:
23MOE07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23MOE07 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DU BASSIN DE RETENTION DE CHEMIN DE LA FORET
Description : L'objet du présent marché de maîtrise oeuvre concerne la réalisation d'un bassin de rétention comprenant terrassement, plantation d'arbres, ouvrages hydrauliques d'entrée et de sortie, surverse, clôture. Eléments de mission témoin : AVP - Avant-projet PRO - Etudes de projet ACT (DCE et AO) - Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA - Visa DET - Direction de l'exécution des contrats de travaux AOR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve, soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : bbe95cae-4e48-4289-b086-cf3a3bee7388
Avis précédent : ad1ed1f2-1637-416e-b769-9a61b2e95f27-01
Identifiant interne : 23MOE07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : art 4.1 RC La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DU BASSIN DE RETENTION DE CHEMIN DE LA FORET
Description : Le vallon du Bouchou sur la commune de Six Fours est un affluent du Pontillot. Le Schéma directeur pluvial de 1997 prévoyait des espaces de rétention pour maitriser les débits en amont du cadre pluvial de l'avenue de la Coudoulière. Une étude de faisabilité faite en 2022 a montré que la réalisation d'un bassin de rétention de 2200 m3, au niveau de Barras, et un bassin de rétention de 4200 m3, au niveau de Chemin de la Forêt, permettrait de réduire le débit et les hauteurs d'eau par rapport à l'état actuel pour une pluie allant jusqu'à la trentennale. Ce marché concerne la mission de maitrise d'oeuvre du site au niveau du Chemin de la Forêt rattachée aux travaux de réalisation du bassin de rétention du Chemin de la Forêt. L'objet du présent marché de maîtrise oeuvre concerne la réalisation d'un bassin de rétention comprenant terrassement, plantation d'arbres, ouvrages hydrauliques d'entrée et de sortie, surverse, clôture.
Identifiant interne : 23MOE07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : SIX FOURS LES PLAGES

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Une clause de réexamen est défini aux articles 1.7 du RC et 9.3 du CCAP. La réalisation de prestations similaires est défini aux articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 780 000,00 euros HT A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue comme suit (en prenant en compte la phase conception, la phase travaux, la phase réception et l'année de parfait achèvement) : 3 ans. La méthode de notation est défini à l'article 8.2 du RC. Une clause environnementale est défini aux articles 1.8 du RC et 2 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché (art 8.3 RC et 16 du CCAP). Des modifications affectant les contractants sont définies à l'article 17 du CCAP. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre rédigé selon la trame jointe au DCE et visé à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Le prix est noté par une note N2 calculée sur la base du montant total (missions témoins) indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 29 640 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ABO ERG ENVIRONNEMENT
Nom officiel : SNAPSE
Offre :
Identifiant de l’offre : 23MOE07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 29 640 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 98RL24
Date de conclusion du marché : 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 6
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ABO ERG ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 44024531400099
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Pays : France
Adresse électronique : environnement@erg-sa.fr
Téléphone : 0495069066
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SNAPSE
Numéro d’enregistrement : 41351996800031
Ville : PUGET VILLE
Code postal : 83390
Pays : France
Adresse électronique : snapse@wanadoo.fr
Téléphone : 0494282828
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83826527-715e-4603-a80f-0a1e46061952 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533187-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024