23GPT04 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATÉRIAUX DIVERS ET QUINCAILLERIE POUR LA MÉTROPOLE TPM EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L'ESAD (en 3 lots)

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de matériels de plomberie/sanitaire (lot 1), de quincaillerie/profilés métalliques/ reproduction de clés (lot 2) et de matériaux de construction (lot 3 : relance suite à marché infructueux 22GPT08/Lot 2) pour toutes les Directions de la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'EPCC …

CPV: 37322100 Clavijas de afinación, 44110000 Materiales de construcción, 44115200 Materiales para fontanería y calefacción, 44330000 Barras, varillas, alambre y perfiles utilizados en la construcción, 44500000 Herramientas, cerraduras, llaves, bisagras, elementos de sujeción, cadenas y muelles
Lugar de ejecución:
23GPT04 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATÉRIAUX DIVERS ET QUINCAILLERIE POUR LA MÉTROPOLE TPM EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L'ESAD (en 3 lots)
Organismo adjudicador:
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Número de premio:
23GPT04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23GPT04 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATÉRIAUX DIVERS ET QUINCAILLERIE POUR LA MÉTROPOLE TPM EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L'ESAD (en 3 lots)
Description : La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de matériels de plomberie/sanitaire (lot 1), de quincaillerie/profilés métalliques/ reproduction de clés (lot 2) et de matériaux de construction (lot 3 : relance suite à marché infructueux 22GPT08/Lot 2) pour toutes les Directions de la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'EPCC ESAD TPM.
Identifiant de la procédure : 535f5f24-48c3-4689-aeec-c9202154c24d
Identifiant interne : 23GPT04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37322100 Chevilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44330000 Barres, tiges, fils et profilés pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 013 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plomberie / Sanitaire
Description : Plomberie / Sanitaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définies à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées : -Par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires tels que fixés au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel (BPUF valant DENC). -Pour les prestations non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaire contractuel, par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés des taux de rabais ou de majoration prévus au CCAP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour le lot 1 : Métropole TPM : Minimum annuel = 30 000 euros HT / Maximum annuel = 300 000 euros HT ESAD TPM : Minimum annuel = 1 000 euros HT / Maximum annuel = 5 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie envisagée pour la réalisation de la commande définie
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux que l'acheteur promeut par la réduction de l'empreinte carbone de son activité dans le cadre du présent accord-cadre. Ces mesures porteront sur des actions logistiques visant notamment à limiter la production de déchets d'emballage par la rationalisation des conditionnements lors de l'exécution des commandes notifiées au titulaire par l'acheteur (adaptation du contenant au contenu, utilisation d'emballages écoresponsables, reprise des conditionnements pour réemploi, réutilisation et/ou recyclage).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Quincaillerie
Description : Quincaillerie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37322100 Chevilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44330000 Barres, tiges, fils et profilés pour la construction

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définies à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées : -Par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires tels que fixés au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel (BPUF valant DENC). -Pour les prestations non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaire contractuel, par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés des taux de rabais ou de majoration prévus au CCAP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour le lot 2 : Métropole TPM : Minimum annuel = 50 000 euros HT / Maximum annuel = 500 000 euros HT ESAD TPM : Minimum annuel = 500 euros HT / Maximum annuel = 1 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie envisagée pour la réalisation de la commande
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux que l'acheteur promeut par la réduction de l'empreinte carbone de son activité dans le cadre du présent accord-cadre. Ces mesures porteront sur des actions logistiques visant notamment à limiter la production de déchets d'emballage par la rationalisation des conditionnements lors de 10 Points 6 l'exécution des commandes notifiées au titulaire par l'acheteur (adaptation du contenant au contenu, utilisation d'emballages écoresponsables, reprise des conditionnements pour réemploi, réutilisation et/ou recyclage).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Matériaux de construction
Description : Matériaux de construction
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définies à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées : -Par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires tels que fixés au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel (BPUF valant DENC). -Pour les prestations non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaire contractuel, par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés des taux de rabais ou de majoration prévus au CCAP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour le lot 3 : Métropole TPM : Minimum annuel = 20 000 euros HT / Maximum annuel = 200 000 euros HT ESAD TPM : Minimum annuel = 300 euros HT / Maximum annuel = 3 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie envisagée pour la réalisation de la commande
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : escription des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux que l'acheteur promeut par la réduction de l'empreinte carbone de son activité dans le cadre du présent accord-cadre. Ces mesures porteront sur des actions logistiques visant notamment à limiter la production de déchets d'emballage par la rationalisation des conditionnements lors de l'exécution des commandes notifiées au titulaire par l'acheteur (adaptation du contenant au contenu, utilisation d'emballages écoresponsables, reprise des conditionnements pour réemploi, réutilisation et/ou recyclage).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 810 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 305 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIDER
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 128 267 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 03RL24
Titre : 23GPT01-Accord-cadre à bons de commande de fourniture de matériaux divers et quincaillerie pour la Métropole TPM en groupement de commande avec l'ESAD (en 3 lots) - LOT 1 - Prestation de Plomberie / Sanitaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2024
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 505 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROLIANS ETABLISSEMENT DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 166 423 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 04RL24
Titre : 23GPT01-Accord-cadre à bons de commande de fourniture de matériaux divers et quincaillerie pour la Métropole TPM en groupement de commande avec l'ESAD (en 3 lots) - LOT 2 - Quincaillerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2024
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 boulevard Henri Fabre
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : 0494930083
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 04 94 42 79 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA
Adresse postale : Place Felix BARET CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIDER
Numéro d’enregistrement : 775 586 852 002 27
Adresse postale : 29 rue Thomas Edison CS 90426
Ville : CANEJAN
Code postal : 33612
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sider.biz
Téléphone : 05 56 89 15 21
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PROLIANS ETABLISSEMENT DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 4 2 5 0 0 9 2 1 4 0 0 3 0 4
Adresse postale : 334 Avenue Joseph Louis Lambot - Z.I. Toulon Est
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aodcpaca@prolians.eu
Téléphone : 04 94 08 82 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6d2e9d2-ea7c-44d6-8aa2-9f090db16a2d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2024 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00482511-2024
Numéro de publication au JO S : 155/2024
Date de publication : 09/08/2024