23FOUR12- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS DE CONTRÔLE D'ACCES DES SITES REGLEMENTES AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ACCESSOIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM EN 3 LOTS

Le présent marché a pour but l'achat de fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites règlementés avec prestations de services accessoires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots : LOT 1 - Fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) …

CPV: 31224500 Terminales, 31600000 Equipo y aparatos eléctricos, 43328100 Equipo hidráulico
Lugar de ejecución:
23FOUR12- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS DE CONTRÔLE D'ACCES DES SITES REGLEMENTES AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ACCESSOIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM EN 3 LOTS
Organismo adjudicador:
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Número de premio:
23FOUR12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23FOUR12- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS DE CONTRÔLE D'ACCES DES SITES REGLEMENTES AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ACCESSOIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM EN 3 LOTS
Description : Le présent marché a pour but l'achat de fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites règlementés avec prestations de services accessoires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots : LOT 1 - Fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) des sites règlementés de motorisation électrique et manuelle avec prestations de services accessoires ; LOT 2 - Fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) des sites règlementés de motorisation électro-pneumatique et manuelle avec prestations de services accessoires ; LOT 3 - Fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) des sites règlementés de motorisation électro-hydraulique et haute sécurité (bornes, boucliers, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) et manuelle avec prestations de services accessoires. Ces fournitures sont destinées aux créations et aux modifications de sites réglementés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Cet accord-cadre comprend également des prestations de services accessoires : des prestations de fourniture du logiciel de Gestion Technique Centralisée avec formation comprise, ses mises-à- jour, des prestations d'interfaçage des contrôleurs avec les GTC et d'assistance technique définies dans le présent document.
Identifiant de la procédure : c6e2c028-f728-4b04-bf83-70c0f2a12e5a
Identifiant interne : 23FOUR12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) des sites règlementés de motorisation électrique et manuelle avec prestations de services accessoires.
Description : Fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) des sites règlementés de motorisation électrique et manuelle avec prestations de services accessoires.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel des prestations est de 20 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des Prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) des sites règlementés de motorisation électro-pneumatique et manuelle avec prestations de services accessoires.
Description : Fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) des sites règlementés de motorisation électro-pneumatique et manuelle avec prestations de services accessoires.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel des prestations est de 30 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des Prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) des sites règlementés de motorisation électro-hydraulique et haute sécurité (bornes, boucliers, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) et manuelle avec prestations de services accessoires.
Description : Fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) des sites règlementés de motorisation électro-hydraulique et haute sécurité (bornes, boucliers, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) et manuelle avec prestations de services accessoires.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43328100 Matériel hydraulique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel des prestations est de 30 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société BORNES ESCAMOTABLES ET SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 050,73 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 83RL24
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAME FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 139 520 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 84RL24
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EI JP FAUCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 185 745 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 85RL24
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 Boulevard Henri Fabre
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : 0494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société BORNES ESCAMOTABLES ET SYSTEMES
Numéro d’enregistrement : 53170199300036
Ville : MAUBEC
Code postal : 84660
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CAME FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 38965513500207
Ville : CORMEILLES EN PARISIS
Code postal : 95240
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EI JP FAUCHE
Numéro d’enregistrement : 30825057000634
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa31f838-b160-4052-8e5a-3190a1402665 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00747900-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024