23FOUR04 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE SPÉCIFIQUE POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN (en 3 lots)

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'Éclairage Public métropolitain. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure …

CPV: 31230000 Partes de aparatos de distribución o control de electricidad, 31320000 Cables de distribución eléctrica, 31340000 Accesorios de cables, aislados, 31520000 Lámparas y accesorios de iluminación
Lugar de ejecución:
23FOUR04 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE SPÉCIFIQUE POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN (en 3 lots)
Organismo adjudicador:
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Número de premio:
23FOUR04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23FOUR04 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE SPÉCIFIQUE POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN (en 3 lots)
Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'Éclairage Public métropolitain. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : d385afab-f6cd-4f79-b132-765db52cf4b6
Identifiant interne : 23FOUR04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31230000 Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31320000 Câbles de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31340000 Accessoires de câble, isolés

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OUEST
Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'Éclairage Public métropolitain.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31230000 Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31320000 Câbles de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31340000 Accessoires de câble, isolés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est précisée à l'article 4 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations sont définies à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant total estimé des prestations est de 2 552 983.72 euros HT touts lots et toutes périodes confondues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 12 septembre 2024. Le montant minimum annuel des prestations est de 200 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est de 600 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des Prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr..

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Centre
Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'Éclairage Public métropolitain.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31230000 Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31320000 Câbles de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31340000 Accessoires de câble, isolés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est précisée à l'article 4 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations sont définies à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant total estimé des prestations est de 2 552 983.72 euros HT touts lots et toutes périodes confondues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 12 septembre 2024. Le montant minimum annuel des prestations est de 20 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est de 100 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des Prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr..

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Est
Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'Éclairage Public métropolitain.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31230000 Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31320000 Câbles de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31340000 Accessoires de câble, isolés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est précisée à l'article 4 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations sont définies à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant total estimé des prestations est de 2 552 983.72 euros HT touts lots et toutes périodes confondues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 12 septembre 2024. Le montant minimum annuel des prestations est de 80 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr..

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 23FOUR04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 453 344 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 71RL24
Date de conclusion du marché : 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 23FOUR04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 359 998 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 72RL24
Date de conclusion du marché : 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 23FOUR04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 187 137 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 73RL24
Date de conclusion du marché : 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 Boulevard Henri Fabre
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : 0494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement : 824484653000112
Ville : BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal : 92100
Pays : France
Adresse électronique : backoffice-mp.sme@sonepar.fr
Téléphone : 0674710266
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5822486-c19f-44fc-b149-35efc02a8121 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00513013-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024