23C0041_FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS MEDICAUX

La consultation a pour objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS MEDICAUX. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 10 000,00 €. …

CPV: 15880000 Productos alimenticios especiales, 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
Lugar de ejecución:
23C0041_FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS MEDICAUX
Organismo adjudicador:
CCAS de Nice (06)
Número de premio:
23C0041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Nice (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23C0041_FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS MEDICAUX
Description : La consultation a pour objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS MEDICAUX. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : dc0fbde6-42a4-41ed-b73f-be6c805f9727
Identifiant interne : 23C0041
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Compléments alimentaires
Description : Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 10 000,00 €. Montant maximum : 30 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 23C0041-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
Options :
Description des options : OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Nice
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des discordances de quantités ont été constatées entre la PFU et l'état descriptif des prix publiés par l'Administration. En effet, dans la PFU toutes les quantités étaient exprimées à l'unité alors qu'il était attendu dans l'état descriptif des prix des conditionnements spécifiques, faisant varier les quantités de manière importante d'une pièce à l'autre. Or, l'offre reçue dans le cadre de cette procédure est très élevée et les discordances constatées au cahier de charges ne permettent pas à l'Administration d'assurer un recalcul cohérent de l'offre du soumissionnaire. Les prix du soumissionnaire recalculés en tenant compte des quantités de la PFU ou des quantités liées aux conditionnements de l'état descriptif des prix ne sont en effet cohérents avec l'estimation ni dans un cas ni dans l'autre. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite en raison d’erreurs matérielles de l’administration, pour motif d'intérêt général d'ordre juridique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Petit matériel
Description : Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 25 000,00 €. Montant maximum : 100 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 23C0041-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Options :
Description des options : OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Nice
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres ont été reçues le 8 décembre 2023. Leur durée de validité était de 6 mois, soit jusqu’au 8 juin 2024. Un courrier a été adressé aux deux soumissionnaires le 30 mai 2024 afin de prolonger de 45 jours la durée de validité de leurs offres, soit jusqu’au 23 juillet 2024. Les soumissionnaires avaient jusqu’au 4 juin pour répondre. Le soumissionnaire LA BASTIDE a répondu dans les délais impartis qu’il acceptait de prolonger la durée de validité de son offre. Le soumissionnaire TELIC a téléchargé le courrier le 3 juin 2024 mais il n’a pas répondu. En raison de cette absence de réponse, Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général d’ordre juridique. Le marché sera éventuellement relancée ultérieurement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Nice (06)
Numéro d’enregistrement : 26060047300011
Adresse postale : 4 place Pierre Gautier
Ville : NICE Cedex 4
Code postal : 06359
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 015e846a-dcbd-4d81-a5f7-b2df1c1ef816 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 12:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527176-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024