22N0746_ Accès Monaco – Commune de Cap d’Ail – Mission de Maitrise d'oeuvre pour la création d’une trémie sur la RM6007

La consultation a pour objet : Marché de maitrise d'oeuvre complète pour la réalisation des travaux de création d'une trémie sur la RM6007 au droit du bd du Général de Gaulle, dans un objectif d'améliorer les conditions de circulation sur la RM6007 entre la France et la Principauté. Part de …

CPV: 71330000 Servicios diversos de ingeniería
Lugar de ejecución:
22N0746_ Accès Monaco – Commune de Cap d’Ail – Mission de Maitrise d'oeuvre pour la création d’une trémie sur la RM6007
Organismo adjudicador:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Número de premio:
22N0746

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 22N0746_ Accès Monaco – Commune de Cap d’Ail – Mission de Maitrise d'oeuvre pour la création d’une trémie sur la RM6007
Description : La consultation a pour objet : Marché de maitrise d'oeuvre complète pour la réalisation des travaux de création d'une trémie sur la RM6007 au droit du bd du Général de Gaulle, dans un objectif d'améliorer les conditions de circulation sur la RM6007 entre la France et la Principauté. Part de l'enveloppe affectée aux travaux : 7 800 000,00 EUR HT. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : efefe79c-e893-4371-bd0a-a76f842ea522
Identifiant interne : 22N0746
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 22N0746. Accès Monaco – Commune de Cap d’Ail – Mission de Maitrise d'oeuvre pour la création d’une trémie sur la RM6007
Description : Lot à prix global et forfaitaire. Part de l'enveloppe affectée aux travaux : 7 800 000,00 EUR HT. Le délai d'exécution est fixé à : 5 année. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de à compter de la notification du marché.
Identifiant interne : 22N0746

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cap D'Ail
Ville : CAP D'AIL
Code postal : 06320
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le candidat retenu, la société BG INGENIEURS CONSEILS a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 698 222,00 € HT (Montant Missions de base : 577 102,00 € HT + Missions complémentaires : 121 120,00 € HT). Date de conclusion du contrat : 04/09/2024. SOUS TRAITANCES : - Sous-traitant : AGENCE SUD – Filiale JNC INTERNATIONAL : Prestation sous-traitée : Conception-Paysage Montant de la sous-traitance : 42 000,00 € HT Sous-traitant : WSP France : Prestation sous-traitée : Mission OPC Montant de la sous-traitance : 30 000,00 € HT Sous-traitant : NEO ECO DEVELOPPEMENT : Prestation sous-traitée : Compétence économie circulaire et écoconception, Compétence Charte Chantier Vert Montant de la sous-traitance : 39 900,00 € HT Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : LE PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance environnementale du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 05/09/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 698 222 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BG Ingénieurs Conseils SAS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : WSP France AGENCE SUD SAS NEO ECO DEVELOPPEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : BG Ingénieurs Conseils SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 698 222 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 111 900 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 22N0746
Date de conclusion du marché : 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BG Ingénieurs Conseils SAS
Numéro d’enregistrement : 303 559 249 00220
Adresse postale : 21 bis, avenue Thiers – BP 1239
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06001
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : aixlesbains@bg-21.com
Téléphone : +33 567804488
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : WSP France
Numéro d’enregistrement : 34942875500137
Adresse postale : 100C allée Saint Exupéry
Ville : Montbonnot Saint Martin
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : offresinfra@wsp.com
Téléphone : +33 480700422
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AGENCE SUD
Numéro d’enregistrement : 979 845 195 00010
Adresse postale : 5 rue Gustave Nadaud
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : info@jncsud.fr
Téléphone : +33 478725573
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS NEO ECO DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 811 041 367 00020
Adresse postale : 1 rue de la source
Ville : Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal : 59320
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@neo-eco.fr
Téléphone : +33 320103118
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78a7fe5c-5df2-432b-8910-d95d9483308f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 09:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549968-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024