2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac

2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac Les prestations ont pour objet l'Exploitation du service public de DISTRIBUTION d'eau potable (canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du DCE) du …

CPV: 65111000 Distribución de agua potable
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac
Organismo adjudicador:
SMAEP Montbazens-Rignac
Número de premio:
2025 - PS DISTRIBUTION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMAEP Montbazens-Rignac
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac
Description : 2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac
Identifiant de la procédure : 0f4dc7bf-ed64-4894-bf43-db60d6c3ac3d
Identifiant interne : 2025 - PS DISTRIBUTION
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 550 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-Prestations de Services pour l'Exploitation de la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac
Description : Les prestations ont pour objet l'Exploitation du service public de DISTRIBUTION d'eau potable (canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du DCE) du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac. Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes : - Partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 1 350 000 Euros HT sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.
Identifiant interne : 2025 - PS DISTRIBUTION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre de l'exploitation du service de DISTRIBUTION est composé de 46 communes et trois E.P.C.I. pour partie : Anglars Saint Félix, Asprières, Auzits, Belcastel, Bertholène, Bessuejouls, Bournazel, Bozouls, Brandonnet, Campuac, Clairvaux d'Aveyron, Communauté de Communes Aubrac/Carladez/Viadène (territoire des communes de Condom d'Aubrac et Saint Chely d'Aubrac), Compolibat, Decazeville Communauté pour partie (Territoire de la commune de Bouillac), Drulhe, Druelle-Balsac, Escandolières, Espeyrac, Gabriac, Galgan, Golinhac, Goutrens, La Loubière, Lanuéjouls, Lassouts, Le Monastère, Les Albres, Luc La Primaube, Lugan, Maleville, Mayran, Montbazens, Montrozier, Olemps, Onet le Château, Palmas d'Aveyron (pour partie), Peyrusse le Roc, Prévinquières, Privezac, Rignac, Roussennac, Rodelle, Saint Christophe Vallon, Saint Eulalie d'Olt (pour partie), Saint Igest, Saint Rémy, Salles la Source, Sébazac Concourès, Sébrazac, Sonnac, Valady, Valzergues, Vaureilles, Villeneuve d'Aveyron et des autres communes où des installations appartenant au S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC sont présentes (Calmont, Flavin, Rodez, Sainte Radegonde notamment).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité d'une reconduction de un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 550 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les ouvrages, objet de la présente consultation comprennent : 8 petites unités de distribution indépendantes (captages, réservoir, petit traitement autonome) sur l'Aubrac, 82 sites de stockage d'eau traitée (de 3m3 à 7000m3), 26 stations de pompage ou surpresseur d'eau traitée, 2401km de canalisations d'eau potable tout matériau et de DN25 à D500, environ 37 700 branchements individuels. Une visite sur site facultative d'une journée aura lieu le 03/04/2025. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations analysé suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-occitanie.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-occitanie.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des entreprises.
Facturation en ligne : Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement par les ressources propres de l'acheteur, compte 604

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMAEP Montbazens-Rignac -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de toulouse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMAEP Montbazens-Rignac -
Organisation qui traite les offres : SMAEP Montbazens-Rignac -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMAEP Montbazens-Rignac
Numéro d’enregistrement : 20006863300011
Département : Aveyron
Adresse postale : Zone artisanale du Fargal
Ville : Montbazens
Code postal : 12220
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Mr le président
Adresse électronique : siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr
Téléphone : +33565806150
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-occitanie.fr
Profil de l’acheteur : https://e-occitanie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Mr le président
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.conseil-etat.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2cea44b9-a946-4d04-9419-4075e7fb132a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 20:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00176869-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025