2025 METR : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS DE MÉTROLOGIE ET DE TÉLÉSURVEILLANCE DU SIARE

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de maintenance, d'entretien et de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du SIARE, avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de maintenance, d'entretien et de réhabilitation des équipements de métrologie et de …

CPV: 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento, 50410000 Servicios de reparación y mantenimiento de aparatos de medida, pruebas y verificación, 50511000 Servicios de reparación y mantenimiento de bombas
Plazo:
9 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2025 METR : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS DE MÉTROLOGIE ET DE TÉLÉSURVEILLANCE DU SIARE
Organismo adjudicador:
S.I.A.R.E
Número de premio:
24FS-0241-I

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.I.A.R.E
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025 METR : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS DE MÉTROLOGIE ET DE TÉLÉSURVEILLANCE DU SIARE
Description : L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de maintenance, d'entretien et de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du SIARE, avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public
Identifiant de la procédure : 36c4b1a3-acba-477f-a9da-dced877d7a13
Identifiant interne : 24FS-0241-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2025 METR : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS DE MÉTROLOGIE ET DE TÉLÉSURVEILLANCE DU SIARE
Description : L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de maintenance, d'entretien et de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du SIARE, avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public
Identifiant interne : S-PF-1550573

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations, jugé sur la base des prix proposés au Bordereau des Prix (Bp) et sur la base d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué ;
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (Bp) et du sous-détail des prix
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Siare
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7570873-D737-040E-415D79A5E1F71212
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : S.I.A.R.E
Numéro d’enregistrement : 2483
Adresse postale : 1 rue de l'Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : ENJALBERT Jean-Pierre
Adresse électronique : juridique@siare.net
Téléphone : 0130106070
Télécopieur : 0130106071
Adresse internet : http://www.siare95.fr
Profil de l’acheteur : http://www.siare95.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : A7570891-A0A5-11F6-C2BE457FDB573D53
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 495d638b-517f-4dc9-a1bb-37cbfbd7dbb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00657019-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024