2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES

Le présent marché a pour objet les formations suivantes : a) Formation recyclage des compétences des télépilotes de drones à INRAE (en conformité avec la réglementation européenne) afin d?obtenir le CATS pour tous les agents ayant le certificat drone actuel (attestation d?aptitude aux fonctions de télépilote ou le CATT) qui …

CPV: 80530000 Servicios de formación profesional, 80531200 Servicios de formación técnica
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES
Organismo adjudicador:
INRAE - Institut national de recherche pour l agriculture, l alimentation et l environnement
Número de premio:
2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INRAE - Institut national de recherche pour l agriculture, l alimentation et l environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES
Description : Le présent marché a pour objet les formations suivantes : a) Formation recyclage des compétences des télépilotes de drones à INRAE (en conformité avec la réglementation européenne) afin d?obtenir le CATS pour tous les agents ayant le certificat drone actuel (attestation d?aptitude aux fonctions de télépilote ou le CATT) qui sera obsolète en décembre 2025. b) Formation initiale des compétences des télépilotes de drones à INRAE. c) Formation à l?OPEN A1 et A2. Ces 3 formations doivent répondre aux exigences de la réglementation européenne pour les télépilotes de drones professionnels et être certifiées « Europe »..
Identifiant de la procédure : d80e704c-3a06-401f-b122-64cc92548f0c
Identifiant interne : 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un accord-cadre exécuté à bons de commande passé suivant une procédure adaptée en application des articles R2123-1 §3 et R2162-1 à 6 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80531200 Services de formation technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025 INRAE MAPA FORMATION-DRONES
Description : Le présent marché a pour objet les formations suivantes : a) Formation recyclage des compétences des télépilotes de drones à INRAE (en conformité avec la réglementation européenne) afin d'obtenir le CATS pour tous les agents ayant le certificat drone actuel (attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote ou le CATT) qui sera obsolète en décembre 2025. b) Formation initiale des compétences des télépilotes de drones à INRAE. c) Formation à l'OPEN A1 et A2. Ces 3 formations doivent répondre aux exigences de la réglementation européenne pour les télépilotes de drones professionnels et être certifiées « Europe ». Le montant estimatif du marché est de 400 000 EurosHT et son montant maximum de 1 600 000 EurosHT.
Identifiant interne : 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
Options :
Description des options : L'accord-cadre dure un an et pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de reconduction d'un an. Le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants ou de marchés similaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références démontrent la capacité du candidat à répondre au besoin exprimé dans la présente procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère de qualité technique de l'offre 60% sous-critère 1 qualification des formateurs pressentis 30% sous-critère 2 déroulement d'une journée type de formation 30% sous-critère 3 présentation de la posture pédagogique adoptée 30% sous-critère 4 engagements en termes de RSE 10%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier 40 % sous-critère 1 Prix des forfaits et des UO appréciés au regard de simulations 100% de 3,5 sous-critère 2 Transparence financière Note sur 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INRAE - Institut national de recherche pour l agriculture, l alimentation et l environnement
Numéro d’enregistrement : 18007003900078
Adresse postale : 147 rue de l'Université
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75338
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-difa@inrae.fr
Téléphone : +33 142759162
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594499
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a962935-164c-4982-9f54-da63e974372a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00213242-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025