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2025_CVDL_DEFIBRILLATEURS

2025_CVDL_DEFIBRILLATEURS Loiret (45) et Eure-et-Loir (28) Loir-et-Cher (41) et Indre-et-Loire (37) Cher (18) et Indre (36)

CPV: 50610000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de seguridad, 33182100 Desfibrilador, 50600000 Servicios de reparación y mantenimiento de materiales de seguridad y defensa

Plazo:

28 de abril de 2025 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

2025_CVDL_DEFIBRILLATEURS

Organismo adjudicador:

Préfecture de région Centre Val-de-Loire

Número de premio:

2025_CVDL_DEFIBRILLATEURS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de région Centre Val-de-Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025_CVDL_DEFIBRILLATEURS

Description : 2025_CVDL_DEFIBRILLATEURS

Identifiant de la procédure : c8199f72-6a03-4641-8aee-fd31a1862e5b

Identifiant interne : 2025_CVDL_DEFIBRILLATEURS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33182100 Défibrillateur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Centre-Val de Loire Région Centre-Val de Loire Région Centre-Val de Loire

Ville : Région Centre-Val de Loire

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Region Centre Val de Loire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025_CVDL_DEFIBRILLATEURS_LOT_1

Description : Loiret (45) et Eure-et-Loir (28)

Identifiant interne : 2025_CVDL_DEFIBRILLATEURS_LOT_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33182100 Défibrillateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Eure-et-Loir et du Loiret Département de l'Eure-et-Loir et du Loiret Département de l'Eure-et-Loir et du Loiret

Ville : Département de l'Eure-et-Loir et du Loiret

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Département de l'Eure-et-Loir et du Loiret

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : renouvellement quadriennal

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur environnementale et sociale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Valeur financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2025 12:00 +02:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Une habilitation de sécurité est requise

Description : se référer au règlement de consultation

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 28/04/2025 14:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer au règlement de consultation

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : si groupement conjoint, prévoir un mandataire solidaire du groupement

Montage financier : se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de région Centre Val-de-Loire -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -

Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de région Centre Val-de-Loire -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de région Centre Val-de-Loire -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de région Centre Val-de-Loire -

Organisation qui traite les offres : Préfecture de région Centre Val-de-Loire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025_CVDL_DEFIBRILLATEURS_LOT_2

Description : Loir-et-Cher (41) et Indre-et-Loire (37)

Identifiant interne : 2025_CVDL_DEFIBRILLATEURS_LOT_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33182100 Défibrillateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Loir-et-Cher (41) et Indre-et-Loire (37) Loir-et-Cher (41) et Indre-et-Loire (37) Loir-et-Cher (41) et Indre-et-Loire (37)

Ville : Loir-et-Cher (41) et Indre-et-Loire (37)

Code postal : 37000

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Loir-et-Cher (41) et Indre-et-Loire (37)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : renouvellement quadriennal

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur environnementale et sociale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Valeur financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2025 12:00 +02:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Une habilitation de sécurité est requise

Description : se référer au règlement de consultation

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr