2025-2026 délégation partielle de l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) en Centre Val de Loire.

La consultation a pour objet de confier partiellement l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs économiques (lots départementaux de prestation d'encadrement et animation, lot régional de prestations d'encadrement animation restauration et entretien des locaux, lot régional de prestations d'encadrement, animation, restauration et hébergement), pour …

CPV: 55510000 Servicios de cantina, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 55200000 Zonas de acampada y otros alojamientos no hoteleros, 55242000 Servicios de hogares de vacaciones, 98133100 Servicios para el mejoramiento cívico y de apoyo a los servicios para la comunidad
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2025-2026 délégation partielle de l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) en Centre Val de Loire.
Organismo adjudicador:
Rectorat de ORLEANS TOURS
Número de premio:
REC45-2024-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rectorat de ORLEANS TOURS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-2026 délégation partielle de l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) en Centre Val de Loire.
Description : La consultation a pour objet de confier partiellement l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs économiques (lots départementaux de prestation d'encadrement et animation, lot régional de prestations d'encadrement animation restauration et entretien des locaux, lot régional de prestations d'encadrement, animation, restauration et hébergement), pour les sessions 2025-2026, en région académique Centre - Val de Loire. Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni. Les prestations du lot 7 (périmètre régional) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations de restauration dans des locaux mis à disposition et équipés en matériel de cuisine, salle de restauration (lycées notamment) et l'entretien courant des locaux d'hébergement (y compris salles de réunion , sanitaires, locaux sportifs) et de restauration. Les prestations du lot 8 (périmètre) régional portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations d'hébergement et de restauration.
Identifiant de la procédure : cd12a48f-f563-48b3-b2af-fdfa3fde4c2c
Identifiant interne : REC45-2024-004
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 3 attributaires pour les lots 1 à 6 et de 2 attributaires pour les lots 7 et 8, sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché. Les accord-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. En cas de non reconduction, le rectorat notifie sa décision aux titulaires avant la date de fin de validité du marché, avec un préavis de 3 mois. Le marché prévoit des clauses de réexamen prévues aux articles 7.2.2 et 16.7 du cahier des clauses particulières. Le marché prévoit des clauses environnementales décrites aux articles 7.2.3 du cahier des clauses particulières pour l'ensemble des lots et 7.8.4 pour les lots 7 et 8. Le marché est conclu à prix unitaires conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement de chaque lot. Les prix sont révisables. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution du présent marché. L'euro est la monnaie de compte du marché. Le marché est financé sur le budget de l'État et notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Pour le lot 8 exclusivement, le candidat qui candidate pour la première fois à un séjour de cohésion du Service National Universel ou le candidat dont les locaux n'ont pas fait l'objet d'une visite du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport, au titre du SNU, pendant les 16 derniers mois, doit obligatoirement permettre la visite du site et de l'ensemble des installations qu'il propose. A cet effet, il communique avant la date de remise des offres : les coordonnées, adresse, horaires et modalités pratiques de visite, aux adresses indiquées au règlement de la consultation, en fonction du lieu d'implantation de sa ou ses structures d'hébergement. En application de l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence REC45-2024-004.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 972 021 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 356 069 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : entre autres. Les motifs d'exclusion sont les motifs décrits aux articles L241 et suivants du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département du Cher (2025-2026)
Description : Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 539 482 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 618 446 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département de l'Eure et Loir (2025-2026).
Description : Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 590 750 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 772 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département de l'Indre (2025-2026).
Description : Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 606 040 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 818 120 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département de l'Indre et Loire (2025-2026).
Description : Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 696 390 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 089 170 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département de Loir et Cher (2025-2026).
Description : Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni.
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 427 493 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 282 479 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département du Loiret (2025-2026).
Description : Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni.
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 551 872 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 655 616 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Restauration, entretien des locaux, animation et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel en région Centre Val de Loire (2025-2026)
Description : Les prestations du lot 7 (périmètre régional) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni., la réalisation des prestations de restauration dans des locaux mis à disposition et équipés en matériel de cuisine, salle de restauration (lycées notamment) et l'entretien courant des locaux d'hébergement (y compris salles de réunion , sanitaires, locaux sportifs) et de restauration.
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 251 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 502 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la restauration et de l'entretien des locaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Accueil, animation et encadrement de séjours de cohésion du Service national Universel en région Centre Val de Loire (2025-2026).
Description : Les prestations du lot 8 (périmètre régional) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations d'hébergement et de restauration.
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 308 794 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 617 588 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Situation du centre de séjour et son environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de l'hébergement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la restauration et de l'entretien des locaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rectorat de ORLEANS TOURS
Numéro d’enregistrement : 17450430800019
Adresse postale : DBA-cellule académique des achats 21 rue Saint Etienne
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Cellule académique des achats
Téléphone : +33238794153
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Télécopieur : +33238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56576978-84f0-48c7-a5fa-c18684d4068a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 23:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769964-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024