2025-016 Fourniture tube pré-isolés - Réseau de chaleur urbain de Lisieux

- Etude d'exécution détaillée; - Fourniture de tubes et accessoires pré-isolés; - Assistance en phase de réalisation du réseau; - Fourniture de tubes et accessoires pré-isolés : 200 ml en DN 80 et de 150 ml en DN 50 - Etude d’exécution détaillée; - Fourniture de tubes et accessoires pré-isolés; …

CPV: 44164310 Tubos y accesorios
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2025-016 Fourniture tube pré-isolés - Réseau de chaleur urbain de Lisieux
Organismo adjudicador:
DALKIA NORD OUEST (59)
Número de premio:
2025-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-016 Fourniture tube pré-isolés - Réseau de chaleur urbain de Lisieux
Description : - Etude d'exécution détaillée; - Fourniture de tubes et accessoires pré-isolés; - Assistance en phase de réalisation du réseau; - Fourniture de tubes et accessoires pré-isolés : 200 ml en DN 80 et de 150 ml en DN 50
Identifiant de la procédure : 6493d930-0e15-48c8-8ac7-c1a93f7c25a2
Identifiant interne : 2025-016
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LISIEUX
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent contrat est passé en application d’une procédure adaptée conformément à l’Article L 2123-3 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-016 Fourniture tube pré-isolés - Réseau de chaleur urbain de Lisieux
Description : - Etude d’exécution détaillée; - Fourniture de tubes et accessoires pré-isolés; - Assistance en phase de réalisation du réseau; - Fourniture de tubes et accessoires pré-isolés : 200 ml en DN 80 et de 150 ml en DN 50
Identifiant interne : 2025-016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LISIEUX
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières sont définies dans le DCE
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont définies dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf le Règlement de consultation
Montage financier : Le montage financier est défini dans le DCE. Subventions ADEME

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA NORD OUEST (59) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement : 78858559400021
Adresse postale : Maitre d'ouvrage: Société Thermevra, 39 Route de Saint-André, 27000 Évreux
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : marie-virginie.dupret@dalkia.fr
Téléphone : +33 320634432
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-1
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-2
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d34646a-ae26-4e41-b666-412c028af70b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 15:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00228039-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025