2024SMM055-2 AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER

AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER - 14 LOTS FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES 3,5 T DE PTAC MAXIMUM NEUF EQUIPE D'UNE BENNE BASCULANTE SANS REHAUSSE DE BENNE FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES, 3,5 T DE PTAC MAXIMUM, NEUF, EQUIPE D'UNE BENNE BASCULANTE AVEC …

CPV: 16310000 Máquinas segadoras, 16311100 Cortadoras de césped para jardines, parques o terrenos de deporte, 34133000 Camiones articulados, 34134200 Camiones basculantes, 34136200 Camioneta con caja metálica, 34138000 Tractores de carretera, 34144420 Esparcidores de sal, 34223300 Remolques, 34390000 Accesorios para tractor, 42600000 Máquinas herramienta, 43251000 Palas cargadoras de carga frontal, con pala retroexcavadora, 44511120 Palas
Lugar de ejecución:
2024SMM055-2 AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Número de premio:
2024SMM055-2 LOT 08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024SMM055-2 AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER
Description : AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER - 14 LOTS
Identifiant de la procédure : eebcbebc-5e52-415f-be78-7eb0df0fe5c3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 08 FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES
Description : FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES 3,5 T DE PTAC MAXIMUM NEUF EQUIPE D'UNE BENNE BASCULANTE SANS REHAUSSE DE BENNE
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34133000 Camions articulés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT 09 FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES, 3,5 T DE PTAC MAXIMUM
Description : FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES, 3,5 T DE PTAC MAXIMUM, NEUF, EQUIPE D'UNE BENNE BASCULANTE AVEC REHAUSSE DE BENNE
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT 10 CARROSSAGE, BENNE SUR FAUX CHÂSSIS TWIST-LOCKS
Description : CARROSSAGE, BENNE SUR FAUX CHÂSSIS TWIST-LOCKS, D’UN CHÂSSIS CABINE 26T 6X6 RENAULT TRUCKS K480, COMPRENANT UNE BENNE ENTREPRENEUR SUR TWIST-LOCKS UN RECONDITIONNEMENT DU CHÂSSIS TWIST-LOCKS SUR UNE SALEUSE DEJA EXISTANTE ET FOURNITURE D’UN CAISSON TP SUR BERCE DE ENVIRON 11m3
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT 11 FOURNITURE ET MONTAGE D'UN EQUIPEMENT HYDRAULIQUE HIVERNAL
Description : FOURNITURE ET MONTAGE D'UN EQUIPEMENT HYDRAULIQUE HIVERNAL SUR UN CAMION 26T 6X6 ET PREDISPOSITION SUR CHÂSSIS TWIST-LOCKS
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT 12 FOURNITURE D'UNE SALEUSE 5 M3 EQUIPEE D'UN KIT SAUMURE
Description : FOURNITURE D'UNE SALEUSE 5 M3 EQUIPEE D'UN KIT SAUMURE
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144420 Saleuses

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot n° 13 – MODIFICATION DE DEUX TRI-BENNES MONTEES EN RIDELLES
Description : Lot n° 13 – MODIFICATION DE DEUX TRI-BENNES MONTEES EN RIDELLES MANUELLES DEUX PARTIES LONGUEUR, EN RIDELLE HYDRAULIQUE GAUCHE UNE PARTIE LONGUEUR.
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : LOT 14 FOURNITURE D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE PLUS UN PLATEAU DE COUPE PLUS UN BROYEUR FRONTAL
Description : FOURNITURE D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE PLUS UN PLATEAU DE COUPE PLUS UN BROYEUR FRONTAL
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : LOT 15 FOURNITURE D'UN BROYEUR DE BRANCHE POUR ATTELER SUR DES MICRO-TRACTEURS
Description : Lot n° 15 –FOURNITURE D'UN BROYEUR DE BRANCHE POUR ATTELER SUR DES MICRO-TRACTEURS: KUBOTA STV 40 - KUBOTA L4240 - JOHN-DEERE 3046R
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34390000 Accessoires pour tracteurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : LOT16 FOURNITURE D'UNE REMORQUE BENNE TP POUR LE TRANSPORT DE TERRE ET MATERIAUX DIVERS
Description : Lot n° 16 – FOURNITURE D'UNE REMORQUE BENNE TP POUR LE TRANSPORT DE TERRE ET MATERIAUX DIVERS
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34223300 Remorques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : LOT 17 FOURNITURE D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE SUR PNEUS, NEUVE
Description : LOT 17 FOURNITURE D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE SUR PNEUS, NEUVE, D'UN POIDS EN ORDRE DE MARCHE D'ENVIRON 8,5 TONNES
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : LOT 18 FOURNITURE D'UN BROYEUR FORRESTIER ARBRE ET SOUCHE POUR UNE PELLE DE 16 A 22 TONNES
Description : FOURNITURE D'UN BROYEUR FORRESTIER ARBRE ET SOUCHE POUR UNE PELLE DE 16 A 22 TONNES
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44511120 Pelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : LOT 19 FOURNITURE D'UN FOURGON TOLE PL D'UN PTAC COMPRIS ENTRE 5 ET 8 TONNES AVEC CARROSSAGE
Description : Lot n° 19 – FOURNITURE D'UN FOURGON TOLE PL D'UN PTAC COMPRIS ENTRE 5 ET 8 TONNES AVEC CARROSSAGE
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Lot n° 20 FOURNITURE D'UNE ROTO-FAUCHEUSE D'ACCOTEMENT ET D'UNE MASSE CONTRE-CHARGE
Description : Lot n° 20 – FOURNITURE D'UNE ROTO-FAUCHEUSE D'ACCOTEMENT ET D'UNE MASSE CONTRE-CHARGE.
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16310000 Faucheuses

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Lot n° 21 MODIFICATION DE SIX TOITS DE TRACTEUR AGRICOLE CLAAS (ARION 450M)
Description : Lot n° 21 - MODIFICATION DE SIX TOITS DE TRACTEUR AGRICOLE CLAAS (ARION 450M) AVEC ADAPTATION D'UNE VISIBILITE HAUTE
Identifiant interne : 2024SMM055-2 LOT 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 745 141 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MARTENAT
Offre :
Identifiant de l’offre : MARTENAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 49 320 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 08
Date de conclusion du marché : 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CODICA
Offre :
Identifiant de l’offre : CODICA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 53 050 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 09
Date de conclusion du marché : 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMANDIE BENNES GARNIER
Offre :
Identifiant de l’offre : NORMANDIE BENNES GARNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 75 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 10
Date de conclusion du marché : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VILLETON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : VILLETON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 33 505 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 11
Date de conclusion du marché : 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACOMETIS
Offre :
Identifiant de l’offre : ACOMETIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 24 700 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 12
Date de conclusion du marché : 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMANDIE BENNES GARNIER
Offre :
Identifiant de l’offre : NORMANDIE BENNES GARNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 26 900 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 13
Date de conclusion du marché : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHIVOT MOTOCULTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : CHIVOT MOTOCULTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 38 658 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 14
Date de conclusion du marché : 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHIVOT MOTOCULTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : CHIVOT MOTOCULTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Valeur de l'offre : 20 579 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 15
Date de conclusion du marché : 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SM3 CLAAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SM3 CLAAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Valeur de l'offre : 51 401 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 16
Date de conclusion du marché : 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERGERAT MONNOYEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : BERGERAT MONNOYEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 17
Date de conclusion du marché : 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Valeur de l'offre : 26 160 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 18
Date de conclusion du marché : 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0019

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MARTENAT
Offre :
Identifiant de l’offre : MARTENAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
Valeur de l'offre : 126 860 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 19
Date de conclusion du marché : 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0020

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SM3 CLAAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SM3 CLAAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0020
Valeur de l'offre : 18 610 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 20
Date de conclusion du marché : 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0021

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SM3 CLAAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SM3 CLAAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0021
Valeur de l'offre : 40 398 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SMM055-2-LOT 21
Date de conclusion du marché : 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Hôtel du département BP 20520
Ville : CAEN Cedex 1
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : nadege.vingtrois@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MARTENAT
Numéro d’enregistrement : 39791428400096
Adresse postale : 1 RUE DES COURSON
Ville : CAGNY
Code postal : 14630
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial.caen@martenat.fr
Téléphone : +33 231234580
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008 LOT-0019

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CODICA
Numéro d’enregistrement : 34882452500011
Adresse postale : 1 ROUTE NATIONALE 13
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14650
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : kvergriete@codica.fr
Téléphone : +33 231263017
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0007

Nom officiel : NORMANDIE BENNES GARNIER
Numéro d’enregistrement : 71382047000027
Adresse postale : ZI SUD EST - RUE DAGUERRE
Ville : MONDEVILLE
Code postal : 14120
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : garnier@garniersa.com
Téléphone : +33 231520187
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010 LOT-0013

8.1 ORG-0008

Nom officiel : VILLETON SAS
Numéro d’enregistrement : 38893133900021
Adresse postale : ZI RN6
Ville : SAINT ANDRE LE GAZ
Code postal : 38490
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie@villeton.com
Téléphone : +33 474881580
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ACOMETIS
Numéro d’enregistrement : 75119128900014
Adresse postale : 7 PLACE DU 17 NOVEMBRE
Ville : SOULTZ HAUT RHIN
Code postal : 68360
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@acometis.com
Téléphone : +33 389746666
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CHIVOT MOTOCULTURE
Numéro d’enregistrement : 34763938700021
Adresse postale : BP N13 CHEMIN DE LA CROIX VAUTIER
Ville : ROTS
Code postal : 14980
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : b.pitel@chivotmotoculture.com
Téléphone : +33 231260000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014 LOT-0015

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SM3 CLAAS
Numéro d’enregistrement : 835405582000118
Adresse postale : RN158 ROUTE DE LORGUICHON
Ville : LE CASTELET
Code postal : 14540
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : e.lemasquerier@sm3claas.fr
Téléphone : +33 609303726
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0016 LOT-0020 LOT-0021

8.1 ORG-0012

Nom officiel : BERGERAT MONNOYEUR
Numéro d’enregistrement : 38023131600015
Adresse postale : 117 RUE CHARLES MICHELS
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.vasseur@b-m.fr
Téléphone : +33 607843862
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0017

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SAMA
Numéro d’enregistrement : 93702009700120
Adresse postale : ZA CARDONVILLE RUE DE LA LIBERTE
Ville : BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE
Code postal : 14740
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : sama@sama14.com
Téléphone : +33 231265785
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0018

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e906af5-234e-4ef0-9849-b6202593dc55 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 17:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559459-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024