2024SET257 - Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD N°613 et la rue Jean Moulin à Saint Vigor le Grand

2024SET257 - Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD N°613 et la rue Jean Moulin à Saint Vigor le Grand La consultation a pour objet l’aménagement d’un carrefour giratoire au croisement de la RD n°613 (by-pass de Bayeux), de la rue Jean Moulin, du chemin de la Blêtre et de …

CPV: 45233120 Trabajos de construcción de carreteras
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 16:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2024SET257 - Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD N°613 et la rue Jean Moulin à Saint Vigor le Grand
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Número de premio:
2024SET257

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024SET257 - Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD N°613 et la rue Jean Moulin à Saint Vigor le Grand
Description : 2024SET257 - Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD N°613 et la rue Jean Moulin à Saint Vigor le Grand
Identifiant de la procédure : f3c368d2-d2b0-41c6-9c3c-deb588e39d53
Identifiant interne : 2024SET257
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée de la période de préparation est de 1 mois. La période de préparation commencera à courir à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024SET257 - Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD613 et la rue Jean Moulin à Saint Vigor le Grand
Description : La consultation a pour objet l’aménagement d’un carrefour giratoire au croisement de la RD n°613 (by-pass de Bayeux), de la rue Jean Moulin, du chemin de la Blêtre et de la zone commerciale à Saint-Vigor-le-Grand. Le giratoire est ceinturé par une voie douce de 3m de largeur. Le projet comporte également le recalibrage de la chaussée du sud du carrefour jusqu’au giratoire avec la RD n°126 (route d’Esquay sur Seulles) pour adopter une section plus « urbaine » (conservation du profil en long existant). Le projet a une longueur totale, sur la RD n°613, d’env. 317m (du PR 91 +835 au PR 92 +192). Le giratoire, de forme ovale, mesure 33 sur 44 mètres de rayon extérieur avec une largeur de chaussée de 7m et une bande franchissable sur l’anneau central de 2m. Les voies de raccordement au giratoire mesure 7m de large sur les voies principales, RD n°613 et rue Jean Moulin. La chaussée est uniquement bordurée sur le carrefour giratoire. Les travaux comprennent la réalisation de structures de chaussées, de reprofilage de chaussées existantes, l’aménagement de trottoirs en enduit superficiel, de voies douces en enrobé et de l’accompagnement paysager du projet. La voie douce au droit du parking existant de l’enseigne Fresh est soutenue par un muret de soutènement de 34m de longueur. Le projet comprend également un système d’assainissement complet comprenant des tranchées drainantes et le raccordement sur le réseau existant (canalisations et fossés). A titre indicatif, les principales quantités du chantier sont : * Déblais : 852 m3 * GNT : 792 m3 * BBSG: 725 t * Grave bitume: 1 253 t * Canalisations PEHD : 189 ml * Bordures et caniveaux : 595 ml * Mur de soutènement : 34 ml
Identifiant interne : 2024SET257

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 20 % - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.brard@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : caf3afe4-7781-486d-bdb3-6e815e661e24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 13:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789340-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024