2024M0312 Réaménagement de la RD 635 – communes d’Antibes, Vallauris et Valbonne

Réaménagement de la RD 635 - communes d'Antibes, Vallauris et Valbonne Travaux de voirie, ouvrages d’art et réseaux divers Tranche Ferme : Réaménagement de la RD635 entre le Lycée Léonard de Vinci et PR0+480. Date de démarrage : notification du marché. Le délai est de 10 Mois dont 45 jours …

CPV: 45233120 Trabajos de construcción de carreteras, 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras
Plazo:
23 de enero de 2025 a las 15:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2024M0312 Réaménagement de la RD 635 – communes d’Antibes, Vallauris et Valbonne
Organismo adjudicador:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Número de premio:
2024M0312

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024M0312 Réaménagement de la RD 635 – communes d’Antibes, Vallauris et Valbonne
Description : Réaménagement de la RD 635 - communes d'Antibes, Vallauris et Valbonne
Identifiant de la procédure : bb733740-eb32-4bf0-83e0-aa0c3858125a
Identifiant interne : 2024M0312
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Lot n°1 Travaux de voirie, ouvrages d’art et réseaux divers (tranche ferme et optionnelle)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les règlements sont diminués d’une retenue de garantie d’un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Travaux de voirie, ouvrages d’art et réseaux divers
Description : Travaux de voirie, ouvrages d’art et réseaux divers Tranche Ferme : Réaménagement de la RD635 entre le Lycée Léonard de Vinci et PR0+480. Date de démarrage : notification du marché. Le délai est de 10 Mois dont 45 jours calendaires de préparation de chantier Tranche Optionnelle : Réaménagement de la RD635 du PR0+480 au PR0+874 – VRD et OA. Date de démarrage : à la notification de l’ordre de service d’affermissement de la tranche optionnelle. Le délai est de 9 Mois dont 45 jours calendaires de préparation de chantier. Le délai d’affermissement est de 2 Mois à compter de la notification du marché.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Présence d'une clause sociale. L’attention du candidat est attirée sur la mise en œuvre d’éléments à caractère social dans les conditions d’exécution du marché, en application de R 2111-10 du CCP et tels que définis à l’article 6.3 du CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau minimal de capacité technique
Description : qualification QUALIBAT ou AFNOR certification ou GLOBAL ou FNTP en cours de validité (durée 5 ans), ou équivalent : 2322/2331/2342/2532/2322/322/321/3752/3762/3712/37322
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal de capacité financière
Description : Chiffre d’affaires HT annuel global au moins égal à 2 000 000,00€ HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions d’exploitation sous chantier
Description : Conditions d’exploitation sous chantier SC1 10PTS-Cohérence du DESC par rapport au planning SC2 40PTS-Gain en nombre de jours d’ouverture à la circulation par rapport à la solution de base en dehors des jours de fermeture des vacances scolaires, WE et jours fériés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre SC1 30PTS-Moyens humains et matériels SC2 100PTS-Méthodologie d’exécution des prestations principales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale SC1 30PTS-sur la base des sous-critères : SOPRE - SOPAE/SOGED/SOPAQ
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 15:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Eclairage
Description : Marché ordinaire
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau minimal de capacité technique
Description : Niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé en cours de validité, suivants ou équivalents : Certificats de qualification professionnelle FNTP 2019 ou équivalents :651
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal de capacité financière
Description : Chiffre d’affaires HT annuel global au moins égal à 100 000,00€ HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l’offre SC1 - 30PTS Moyens humains et matériels SC2 - 100PTS Méthodologie d’exécution des prestations principales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : SC1 - 30PTS Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 15:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Direction des Achats et de la Logistique
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 761711-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Au lieu de lire date limite de remise des offres fixées au 13 janvier 2025 à 15h30 lire 23 janvier 2025 à 15h30

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba074b7c-0cc8-47b8-82c6-8fad28d09412 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 11:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785873-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024