2024DAC0022L01/L04 - Gestion et traitement des déchets de l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP

2024DAC0022L01/L04 - Gestion et traitement des déchets de l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP Gestion et traitement des déchets non dangereux y compris DEEE (hors informatique) La présente opération est soumise à une clause sociale d'insertion, prenant la forme d'heures d'insertion, visant à favoriser l'accès ou le retour à …

CPV: 90510000 Eliminación y tratamiento de desperdicios, 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos, 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2024DAC0022L01/L04 - Gestion et traitement des déchets de l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP
Organismo adjudicador:
Université Clermont Auvergne
Número de premio:
2024DAC0022L01/L04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Clermont Auvergne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024DAC0022L01/L04 - Gestion et traitement des déchets de l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP
Description : 2024DAC0022L01/L04 - Gestion et traitement des déchets de l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP
Identifiant de la procédure : a78d5e97-1e7d-4271-aff2-dcdbf772c1ab
Identifiant interne : 2024DAC0022L01/L04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et traitement des déchets non dangereux y compris DEEE (hors informatique)
Description : Gestion et traitement des déchets non dangereux y compris DEEE (hors informatique) La présente opération est soumise à une clause sociale d'insertion, prenant la forme d'heures d'insertion, visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés
Identifiant interne : 2024DAC0022L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offres : Université Clermont Auvergne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion et traitement des DEEE informatiques
Description : Gestion et traitement des DEEE informatiques
Identifiant interne : 2024DAC0022L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offres : Université Clermont Auvergne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Gestion et traitement des déchets chimiques
Description : Gestion et traitement des déchets chimiques La présente opération est soumise à une clause sociale d'insertion, prenant la forme d'heures d'insertion, visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés
Identifiant interne : 2024DAC0022L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offres : Université Clermont Auvergne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Evacuation de mobiliers
Description : Evacuation de mobiliers
Identifiant interne : 2024DAC0022L04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offres : Université Clermont Auvergne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Clermont Auvergne
Numéro d’enregistrement : 13002806100013
Adresse postale : 49 bd François Mitterrand
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@uca.fr
Téléphone : 0473177286
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c86da84-f39b-42b7-8db5-a6b4ac7164ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653192-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024