2024ACA157 - Renforcements de chaussées

2024ACA157 - Renforcements de chaussées - Département du Calvados La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les …

CPV: 45233120 Trabajos de construcción de carreteras
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 16:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2024ACA157 - Renforcements de chaussées
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Número de premio:
2024ACA157

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées
Description : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - Département du Calvados
Identifiant de la procédure : b7edf995-fe8f-4c41-8a3f-14690f92ab69
Identifiant interne : 2024ACA157
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de BAYEUX - LOT 1 - SECTEUR OUEST
Description : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les rabotages de chaussée, • Le transport et l’évacuation des matériaux rabotés, • La réalisation d’imprégnation et de couche d’accrochage, • La fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 à température abaissée avec 30% minimum d’agrégats d’enrobé, • La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à température abaissée avec 10% minimum d’agrégats d’enrobé et de BBSG 0/10 élastomère pour couche de roulement, • L’exécution de purges de chaussée, • La fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotements, • La fourniture, transport et la pose de bordures et caniveaux, • La fourniture, transport et la pose de canalisations.
Identifiant interne : 2024ACA157 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 670 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de BAYEUX - LOT 2 - SECTEUR EST
Description : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les rabotages de chaussée, • Le transport et l’évacuation des matériaux rabotés, • La réalisation d’imprégnation et de couche d’accrochage, • La fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 à température abaissée avec 30% minimum d’agrégats d’enrobé, • La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à température abaissée avec 10% minimum d’agrégats d’enrobé et de BBSG 0/10 élastomère pour couche de roulement, • L’exécution de purges de chaussée, • La fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotements, • La fourniture, transport et la pose de bordures et caniveaux, • La fourniture, transport et la pose de canalisations.
Identifiant interne : 2024ACA157 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de CAEN- LOT 3 - SECTEUR OUEST
Description : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les rabotages de chaussée, • Le transport et l’évacuation des matériaux rabotés, • La réalisation d’imprégnation et de couche d’accrochage, • La fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 à température abaissée avec 30% minimum d’agrégats d’enrobé, • La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à température abaissée avec 10% minimum d’agrégats d’enrobé et de BBSG 0/10 élastomère pour couche de roulement, • L’exécution de purges de chaussée, • La fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotements, • La fourniture, transport et la pose de bordures et caniveaux, • La fourniture, transport et la pose de canalisations.
Identifiant interne : 2024ACA157 - LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de CAEN- LOT 4 - SECTEUR SUD
Description : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les rabotages de chaussée, • Le transport et l’évacuation des matériaux rabotés, • La réalisation d’imprégnation et de couche d’accrochage, • La fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 à température abaissée avec 30% minimum d’agrégats d’enrobé, • La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à température abaissée avec 10% minimum d’agrégats d’enrobé et de BBSG 0/10 élastomère pour couche de roulement, • L’exécution de purges de chaussée, • La fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotements, • La fourniture, transport et la pose de bordures et caniveaux, • La fourniture, transport et la pose de canalisations.
Identifiant interne : 2024ACA157 - LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de CAEN- LOT 5 - SECTEUR EST
Description : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les rabotages de chaussée, • Le transport et l’évacuation des matériaux rabotés, • La réalisation d’imprégnation et de couche d’accrochage, • La fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 à température abaissée avec 30% minimum d’agrégats d’enrobé, • La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à température abaissée avec 10% minimum d’agrégats d’enrobé et de BBSG 0/10 élastomère pour couche de roulement, • L’exécution de purges de chaussée, • La fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotements, • La fourniture, transport et la pose de bordures et caniveaux, • La fourniture, transport et la pose de canalisations.
Identifiant interne : 2024ACA157 - LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de FALAISE - LOT 6
Description : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les rabotages de chaussée, • Le transport et l’évacuation des matériaux rabotés, • La réalisation d’imprégnation et de couche d’accrochage, • La fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 à température abaissée avec 30% minimum d’agrégats d’enrobé, • La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à température abaissée avec 10% minimum d’agrégats d’enrobé et de BBSG 0/10 élastomère pour couche de roulement, • L’exécution de purges de chaussée, • La fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotements, • La fourniture, transport et la pose de bordures et caniveaux, • La fourniture, transport et la pose de canalisations.
Identifiant interne : 2024ACA157 - LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de Pont l'Eveque - LOT 7 - SECTEUR OUEST
Description : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les rabotages de chaussée, • Le transport et l’évacuation des matériaux rabotés, • La réalisation d’imprégnation et de couche d’accrochage, • La fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 à température abaissée avec 30% minimum d’agrégats d’enrobé, • La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à température abaissée avec 10% minimum d’agrégats d’enrobé et de BBSG 0/10 élastomère pour couche de roulement, • L’exécution de purges de chaussée, • La fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotements, • La fourniture, transport et la pose de bordures et caniveaux, • La fourniture, transport et la pose de canalisations.
Identifiant interne : 2024ACA157 - LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de Pont l'Eveque - LOT 8 - SECTEUR EST
Description : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les rabotages de chaussée, • Le transport et l’évacuation des matériaux rabotés, • La réalisation d’imprégnation et de couche d’accrochage, • La fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 à température abaissée avec 30% minimum d’agrégats d’enrobé, • La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à température abaissée avec 10% minimum d’agrégats d’enrobé et de BBSG 0/10 élastomère pour couche de roulement, • L’exécution de purges de chaussée, • La fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotements, • La fourniture, transport et la pose de bordures et caniveaux, • La fourniture, transport et la pose de canalisations.
Identifiant interne : 2024ACA157 - LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de Saint Pierre sur Dives - LOT 9 - SECTEUR OUEST
Description : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les rabotages de chaussée, • Le transport et l’évacuation des matériaux rabotés, • La réalisation d’imprégnation et de couche d’accrochage, • La fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 à température abaissée avec 30% minimum d’agrégats d’enrobé, • La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à température abaissée avec 10% minimum d’agrégats d’enrobé et de BBSG 0/10 élastomère pour couche de roulement, • L’exécution de purges de chaussée, • La fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotements, • La fourniture, transport et la pose de bordures et caniveaux, • La fourniture, transport et la pose de canalisations.
Identifiant interne : 2024ACA157 - LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 670 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de Saint Pierre sur Dives - LOT 10 - SECTEUR EST
Description : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les rabotages de chaussée, • Le transport et l’évacuation des matériaux rabotés, • La réalisation d’imprégnation et de couche d’accrochage, • La fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 à température abaissée avec 30% minimum d’agrégats d’enrobé, • La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à température abaissée avec 10% minimum d’agrégats d’enrobé et de BBSG 0/10 élastomère pour couche de roulement, • L’exécution de purges de chaussée, • La fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotements, • La fourniture, transport et la pose de bordures et caniveaux, • La fourniture, transport et la pose de canalisations.
Identifiant interne : 2024ACA157 - LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de Villers Bocage - LOT 11
Description : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les rabotages de chaussée, • Le transport et l’évacuation des matériaux rabotés, • La réalisation d’imprégnation et de couche d’accrochage, • La fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 à température abaissée avec 30% minimum d’agrégats d’enrobé, • La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à température abaissée avec 10% minimum d’agrégats d’enrobé et de BBSG 0/10 élastomère pour couche de roulement, • L’exécution de purges de chaussée, • La fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotements, • La fourniture, transport et la pose de bordures et caniveaux, • La fourniture, transport et la pose de canalisations.
Identifiant interne : 2024ACA157 - LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 670 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.brard@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231571048
Télécopieur : +33 231571039
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae8972fc-15ad-43eb-87eb-edefab836e66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 13:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788878-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024