2024ABA128 - Aménagement d'une voie verte sur la RD6 -commune de Maisons

Le présent marché a pour objet la réalisation de la dernière section de la voie verte sur la RD6 sur la commune de MAISONS entre la RD153 et la voie verte à COMMES sur une longueur de 900m. Les travaux consistent à réaliser la dernière section de la voie verte …

CPV: 45233120 Trabajos de construcción de carreteras
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 16:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2024ABA128 - Aménagement d'une voie verte sur la RD6 -commune de Maisons
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Número de premio:
2024ABA128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024ABA128 - Aménagement d'une voie verte sur la RD6 -commune de Maisons
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la dernière section de la voie verte sur la RD6 sur la commune de MAISONS entre la RD153 et la voie verte à COMMES sur une longueur de 900m.
Identifiant de la procédure : 2dbc3e2b-4970-408c-abf6-543135bbaee2
Identifiant interne : 2024ABA128
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Ils comprennent les prestations suivantes: Tranche Ferme: Travaux de préchargement - Terrassement et confection de remblais de part et d'autre de la rivière l'Aure dans le cadre de préchargement avant la réalisation des travaux de génie civil pour la pose d'une passerelle (non compris dans ce marché) Tranche Optionnelle A: Construction de la voie verte - travaux de terrassement, remblais, construction de la voie verte, assainissement, clôtures et engazonnement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024ABA128 - Aménagement d'une voie verte sur la RD6 - commune de Maisons
Description : Les travaux consistent à réaliser la dernière section de la voie verte sur la RD6 sur la commune de MAISONS entre la RD153 et la voie verte à COMMES sur une longueur de 900m.
Identifiant interne : 2024ABA128

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Options :
Description des options : Tranche Ferme: Travaux de préchargement - Terrassement et confection de remblais de part et d'autre de la rivière l'Aure dans le cadre de préchargement avant la réalisation des travaux de génie civil pour la pose d'une passerelle (non compris dans ce marché) Tranche Optionnelle A: Construction de la voie verte - travaux de terrassement, remblais, construction de la voie verte, assainissement, clôtures et engazonnement. Délai tranche ferme et tranche optionnelle période de préparation : 1 mois à compter de l'OS. Délai d'exécution tranche ferme : 2 mois. Délai d'exécution tranche optionnelle : 2 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 80 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : Caen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental du Calvados (14)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : benjamin.buffard@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 023170722
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a59d969c-0edd-47f1-8b85-8f07d76869c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 09:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00548518-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024