2024A0300 - Prestations de transport d’œuvres d’art pour le Département des Alpes-Maritimes

Prestations de transport d'oeuvres d'art pour le Département des Alpes-Maritimes Prestations de transport d’œuvres d’art pour le Département des Alpes-Maritimes

CPV: 60000000 Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos)
Lugar de ejecución:
2024A0300 - Prestations de transport d’œuvres d’art pour le Département des Alpes-Maritimes
Organismo adjudicador:
CD des A-M - Direction de la Culture
Número de premio:
2024A0300

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Culture
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024A0300 - Prestations de transport d’œuvres d’art pour le Département des Alpes-Maritimes
Description : Prestations de transport d'oeuvres d'art pour le Département des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure : f248307b-5820-4798-b8dc-b0dc920f5e9a
Identifiant interne : 2024A0300
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Prestations de transport d’œuvres d’art pour le Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mixte multi-attributaire. Le nombre d’opérateurs économiques retenu sera de 3 maximum, il donnera lieu : - A l’émission de bons de commande pour les prestations dont le montant estimé est inférieur ou égal à 8.000,00 € HT - A des marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est supérieur à 8.000,00 € HT. A chaque survenance du besoin, la méthode d’attribution sera : - Pour les bons de commande : attribution en cascade. L'acheteur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera ensuite au second, et ainsi de suite. - Pour les marchés subséquents : remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre sur la base d’un marché subséquent dont les critères de jugement seront basés sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre présentée appréciée selon les sous-critères suivants: Méthodologie générale d'organisation (20 points), Moyens humains et matériels dédiés aux prestations (20 points), Qualité du réseau de correspondants à l’étranger (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de l'offre présentée appréciée sur la base du devis descriptif et estimatif détaillé (DDED)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Qualité environnementale de l'offre présentée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction de la Culture -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction de la Culture -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CD des A-M - Direction de la Culture CD des A-M - Direction de la Culture
Organisation qui exécute le paiement : CD des A-M - Direction de la Culture CD des A-M - Direction de la Culture
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Culture

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANDRE CHENUE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANDRE CHENUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 252024A0300L00 - attributaire n1
Titre : Prestations de transport d’œuvres d’art pour le Département des Alpes-Maritimes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Culture

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESI FINE ART
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ESI FINE ART
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 252024A0300L00 - attributaire n2
Titre : Prestations de transport d’œuvres d’art pour le Département des Alpes-Maritimes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Culture

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Culture
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice cedex 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ANDRE CHENUE SAS
Numéro d’enregistrement : 379 028 178 00109
Ville : NICE
Code postal : 06232
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@chenue.com
Téléphone : +33 492295100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ESI FINE ART
Numéro d’enregistrement : 562 050 708 00071
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-mrs@esi-fineart.com
Téléphone : +33 490114500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7cf52e66-9ee8-4fdf-beb1-9e9dc7d39514 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 10:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00163060-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025