2024A0252_Suivis de l'ichtyofaune et des écosystèmes marins en plongée sous-marine sur le littoral des Alpes-Maritimes

Suivis de l'ichtyofaune et des écosystèmes marins en plongée sous-marine sur le littoral des Alpes-Maritimes Suivis de l'ichtyofaune et des écosystèmes marins en plongée sous-marine sur le littoral des Alpes-Maritimes

CPV: 90711300 Análisis de indicadores medioambientales que no sean para la construcción
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 15:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2024A0252_Suivis de l'ichtyofaune et des écosystèmes marins en plongée sous-marine sur le littoral des Alpes-Maritimes
Organismo adjudicador:
CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024A0252_Suivis de l'ichtyofaune et des écosystèmes marins en plongée sous-marine sur le littoral des Alpes-Maritimes
Description : Suivis de l'ichtyofaune et des écosystèmes marins en plongée sous-marine sur le littoral des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure : 1f5b2f0a-ed8d-4257-b116-6f21367f8039
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivis de l'ichtyofaune et des écosystèmes marins en plongée sous-marine sur le littoral des Alpes-Maritimes
Description : Suivis de l'ichtyofaune et des écosystèmes marins en plongée sous-marine sur le littoral des Alpes-Maritimes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 200.000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Sans minimum exigé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Sans minimum exigé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 15:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 12:00 +02:00
Informations complémentaires : SEANCE NON PUBLIQUE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Route de Grenoble BP 3007
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 334899786
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f1cc631-4333-48c4-b30c-f2b6714704f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2024 10:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00444931-2024
Numéro de publication au JO S : 143/2024
Date de publication : 24/07/2024