2024A0225 - Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes

2024A0225 - Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes

CPV: 90923000 Servicios de desratización
Lugar de ejecución:
2024A0225 - Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
Organismo adjudicador:
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Número de premio:
2024A0225

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024A0225 - Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
Description : 2024A0225 - Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure : 2c9074aa-9cf0-467c-a525-578c343b6c10
Identifiant interne : 2024A0225
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
Description : Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 40 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS PROVALP 3D
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS PROVALP 3D
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 24 915 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0225L00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2024
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement : 20002983300016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS PROVALP 3D
Numéro d’enregistrement : 492 473 962 00040
Adresse postale : Résidence de France 73 boulevard Henri Sappia
Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : 3d.provalp@gmail.com
Téléphone : +33 098181482
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21c7cc5c-e1c8-4460-a414-459b9371a87c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 15:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00554726-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024