2024- SH - TRANSPO

TRANSPORTS COLLECTIFS DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS SPORTIVES, SCOLAIRES ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS Transports des élèves pour les activités nautique dans le cadre scolaire Transports des enfants de l'accueil de loisirs hors cadre scolaire Transports des élèves pour l'activité piscine dans le cadre scolaire

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor, 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Lugar de ejecución:
2024- SH - TRANSPO
Organismo adjudicador:
COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Número de premio:
2024-SH-TRANSPO2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024- SH - TRANSPO
Description : TRANSPORTS COLLECTIFS DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS SPORTIVES, SCOLAIRES ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
Identifiant de la procédure : e6b94530-0f05-402c-98e8-17154fefd0f0
Avis précédent : 1c43a98f-afbc-4ae7-b0c9-f6357bfaf36b-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 465 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transports des élèves pour les activités nautique dans le cadre scolaire
Description : Transports des élèves pour les activités nautique dans le cadre scolaire
Identifiant interne : 2024-SH-TRANSPO2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui signe le marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transports des enfants de l'accueil de loisirs hors cadre scolaire
Description : Transports des enfants de l'accueil de loisirs hors cadre scolaire
Identifiant interne : 2024-SH-TRANSPO3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui signe le marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports des élèves pour l'activité piscine dans le cadre scolaire
Description : Transports des élèves pour l'activité piscine dans le cadre scolaire
Identifiant interne : 2024SHTRANSPO1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui signe le marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 504 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 281 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 47 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 176 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 20002702700016
Adresse postale : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE ALLEE LE DUIGOU ALLEE RAYMOND
Ville : Muzillac
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-publics@arcsudbretagne.fr
Téléphone : 0297414626
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2fdc8b0-b9d7-47f6-9271-d403d401c382 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00609369-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024