2024-SA0254 - Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art

Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art

CPV: 71631450 Servicios de inspección de puentes
Lugar de ejecución:
2024-SA0254 - Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
Organismo adjudicador:
Département de la Moselle
Número de premio:
2024-SA0254

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-SA0254 - Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
Description : Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
Identifiant de la procédure : e9937075-2fb2-4847-a872-8060db244014
Identifiant interne : 2024-SA0254
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de signature du marché : 23/01/2025 * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous ( commande.publique@moselle.fr ) * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 400 000,00 euro(s) Ht - 480 000,00 euro(s) Ttc Montant attribué selon Det
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2024-SA0254 - Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
Description : Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
Identifiant interne : S-PF-1534908

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 590753-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Moselle -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATIF OUVRAGES D'ART
Offre :
Identifiant de l’offre : SATIF OUVRAGES D'ART
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 60 380 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024sa0254000
Titre : 2024-Sa0254 - Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
Date de conclusion du marché : 06/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6795B53F-B426-66EB-7D40992C082EC1B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement : 53581
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : WEITEN Patrick
Adresse électronique : commande.publique@moselle.fr
Téléphone : 0387219805
Adresse internet : http://www.moselle.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement : 1801404
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@moselle.fr
Téléphone : 0387219805
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 6795B5CB-F452-9426-0604889E6602FAF2
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SATIF OUVRAGES D'ART
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1534908-1-0-1
Adresse postale : Che Du Chateau De La Chazotte
Ville : La Talaudiere
Code postal : 42350
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : ouvrages.dart@satif-sa.com
Téléphone : 0477317754
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3d58f30-c3d0-4ec8-997d-67daf738804c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 15:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00131843-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025