2024_CVDL_4D

ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE DERATISATIONS, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNAGE POUR LES SERVICES DE L'ETAT ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS EN REGION CENTRE VAL DE LOIRE. Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) – Département du Cher (18) Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) Département de …

CPV: 90921000 Servicios de desinfección y exterminio, 90922000 Servicios de control de plagas, 90923000 Servicios de desratización
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2024_CVDL_4D
Organismo adjudicador:
PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Número de premio:
2024CVDL4D

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024_CVDL_4D
Description : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE DERATISATIONS, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNAGE POUR LES SERVICES DE L'ETAT ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS EN REGION CENTRE VAL DE LOIRE.
Identifiant de la procédure : 564c31ee-e7f8-470d-a712-5fab7d6a9d61
Identifiant interne : 2024CVDL4D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRE OUVERT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRE OUVERT

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0004 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008
Titre : 2024CVDL4D
Description : 4D
Identifiant interne : 2024CVDL4D

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024_CVDL_4D_LOT1
Description : Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) – Département du Cher (18)
Identifiant interne : 2024_CVDL_4D_LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DU CHER
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE - PROFIL ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2024_CVDL_4D_LOT2
Description : Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) Département de l'Eure-et-Loire (28)
Identifiant interne : 2024_CVDL_4D_LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIRE
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE PROFIL ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2024_CVDL_4D_LOT3
Description : Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) – Département de l'Indre (36)
Identifiant interne : 2024_CVDL_4D_LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DE L'INDRE
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE - PROFIL ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 2024_CVDL_4D_LOT4
Description : Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) – Département de l'Indre-et-loire (37)
Identifiant interne : 2024_CVDL_4D_LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE - PROFIL ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 2024_CVDL_4D_LOT5
Description : Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) – Département du loir-et-cher (41)
Identifiant interne : 2024_CVDL_4D_LOT5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE - PROFIL ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 2024_CVDL_4D_LOT6
Description : Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) – Département du Loiret (45)
Identifiant interne : 2024_CVDL_4D_LOT6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DU LOIRET
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE - PROFIL ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : 2024_CVDL_4D_LOT7
Description : Prestations préventives et curatives dépigeonnage – Départements du Cher (18), de l’Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Identifiant interne : 2024_CVDL_4D_LOT7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DU CHER
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIR
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DU LOIRET
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE - PROFIL ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : 2024_CVDL_4D_LOT8
Description : Prestations préventives et curatives dépigeonnage – Départements de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne : 2024_CVDL_4D_LOT8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DE L'INDRE
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE - PROFIL ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 17450000900017
Département : PFRA CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale : 181 RUE DE BOURGOGNE
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45042
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr
Téléphone : 0238814346
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Département : Greffe
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : MEDIATION DES ENTREPRISES
Département : DREETS
Adresse postale : 12 place de l'Etape
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 386191-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Ouverture des variantes techniques et prolongation de la DLRO.

10.1 Modification

Identifiant de la section : GLO-0001
Les documents de marché ont été modifiés le : 05/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c3e3dd0-356f-49d5-89ca-e2deb2363140 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 14:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538918-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024