2024-5180 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande

2024-5180 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2024-5180 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande
Organismo adjudicador:
Nantes metropole
Número de premio:
2024-5180

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes metropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-5180 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande
Description : 2024-5180 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande
Identifiant de la procédure : bbf641aa-2508-4cc4-a87a-c336839ae608
Identifiant interne : 2024-5180
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande
Identifiant interne : 2024-5180

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se réferer aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes metropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33240419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ddacb186-9942-45d7-8073-47f13bda7317 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00535946-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024