2024-13 Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments communaux

Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments communaux Travaux de Maçonnerie Peinture, revêtement et sol Couverture Plomberie Electricité Stores / Rideaux

CPV: 09310000 Electricidad, 39515100 Cortinas, 44112200 Revestimientos para suelos, 44111400 Pinturas y revestimientos de paredes, 45000000 Trabajos de construcción, 45233200 Trabajos diversos de pavimentación, 45261210 Trabajos de recubrimiento, 45262522 Trabajos de mampostería, 45330000 Trabajos de fontanería, 45421143 Trabajos de instalación de persianas
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2024-13 Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments communaux
Organismo adjudicador:
Ville de Juvisy sur Orge (91)
Número de premio:
2024-17_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-13 Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments communaux
Description : Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : 81afde23-35c0-4e87-8262-0dc229fbbf68
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Juvisy-sur-Orge
Code postal : 91260
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maçonnerie
Description : Travaux de Maçonnerie
Identifiant interne : 2024-17_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Juvisy-sur-Orge
Code postal : 91260
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des bâtiments est fournie dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mention des références travaux sur une période de 5 ans
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant luimême correspondant à tout certificat de qualification en possession de l’entreprise
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même correspondant à tout certificat de qualification en possession de l’entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 - Prix
Description : Note du candidat sur 55 = (montant de l'offre la mieux disante x 55) / offre du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Valeur technique
Description : La valeur technique est décomposée en trois sous-critères valant 45 points 2.1. Moyens humains mis à disposition pour l’organisation et la gestion du chantier (20 points) 2.2. Moyens matériels mis en oeuvre pour l’exécution du marché (15 points) 2.3. Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d’intervention (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Uniquement les documents concernant la candidature
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Les délais d’introduction des recours sont les suivant : - Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre. Le tribunal territorialement compétent chargé des procédures de recours est le suivant : - Tribunal Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Téléphone 01 39 20 54 00 – Fax 01 39 20 54 87 - URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Peinture, revêtement et sol
Description : Peinture, revêtement et sol
Identifiant interne : 2024-17_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Juvisy-sur-Orge
Code postal : 91260
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des bâtiments se trouve dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant luimême correspondant à tout certificat de qualification en possession de l’entreprise
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant luimême correspondant à tout certificat de qualification en possession de l’entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 : Valeur prix
Description : Note du candidat sur 55 = (montant de l'offre la moins disante x 55) / montant de l'offre du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Valeur technique
Description : Critère n°2 : Valeur technique (sur 45 points) La valeur technique est décomposée en trois sous-critères 2.1. Moyens humains mis à disposition pour l’organisation et la gestion du chantier (20 points) 2.2. Moyens matériels mis en oeuvre pour l’exécution du marché (15 points) 2.3. Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d’intervention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Uniquement les documents concernant la candidature
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Les délais d’introduction des recours sont les suivant : - Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre. Le tribunal territorialement compétent chargé des procédures de recours est le suivant : - Tribunal Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Téléphone 01 39 20 54 00 – Fax 01 39 20 54 87 - URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Couverture
Description : Couverture
Identifiant interne : 2024-17_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Juvisy-sur-Orge
Code postal : 91260
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des bâtiments est inscrits dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant luimême correspondant à tout certificat de qualification en possession de l’entreprise
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant luimême correspondant à tout certificat de qualification en possession de l’entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 : Valeur prix
Description : Note du candidat sur 55 points = (montant de l'offre la moins disante x 55) / montant de l'offre du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Valeur technique
Description : Critère n°2 : Valeur technique (45 points) La valeur technique est décomposée en trois sous-critères 2.1. Moyens humains mis à disposition pour l’organisation et la gestion du chantier (20 points) 2.2. Moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché (15 points) 2.3. Moyens mis en œuvre pour le respect des délais d’intervention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Uniquement les documents concernant la candidature
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Les délais d’introduction des recours sont les suivant : - Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre. Le tribunal territorialement compétent chargé des procédures de recours est le suivant : - Tribunal Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Téléphone 01 39 20 54 00 – Fax 01 39 20 54 87 - URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Plomberie
Description : Plomberie
Identifiant interne : 2024-17_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Juvisy-sur-Orge
Code postal : 91260
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant luimême correspondant à tout certificat de qualification en possession de l’entreprise
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant luimême correspondant à tout certificat de qualification en possession de l’entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mention des références travaux sur une période de 5 ans
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 : Valeur prix
Description : Note du candidat sur 55 points = (montant de l'offre la moins disante x 55) / montant de l'offre du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Valeur technique
Description : Critère n°2 : Valeur technique (45 points) La valeur technique est décomposée en trois sous-critères 2.1. Moyens humains mis à disposition pour l’organisation et la gestion du chantier (20 points) 2.2. Moyens matériels mis en oeuvre pour l’exécution du marché (15 points) 2.3. Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d’intervention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Uniquement les documents concernant la candidature
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Les délais d’introduction des recours sont les suivant : - Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre. Le tribunal territorialement compétent chargé des procédures de recours est le suivant : - Tribunal Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Téléphone 01 39 20 54 00 – Fax 01 39 20 54 87 - URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Electricité
Description : Electricité
Identifiant interne : 2024-17_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Juvisy-sur-Orge
Code postal : 91260
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des bâtiments se trouve dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mention des références travaux sur une période de 5 ans
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant luimême correspondant à tout certificat de qualification en possession de l’entreprise
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant luimême correspondant à tout certificat de qualification en possession de l’entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 : Valeur prix
Description : Note du candidat sur 55 = (montant de l'offre la moins disante x 55) / montant de l'offre du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Valeur technique
Description : Critère n°2 : Valeur technique (45 points) La valeur technique est décomposée en trois sous-critères 2.1. Moyens humains mis à disposition pour l’organisation et la gestion du chantier (20 points) 2.2. Moyens matériels mis en oeuvre pour l’exécution du marché (15 points) 2.3. Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d’intervention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Uniquement les documents concernant la candidature
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Les délais d’introduction des recours sont les suivant : - Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre. Le tribunal territorialement compétent chargé des procédures de recours est le suivant : - Tribunal Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Téléphone 01 39 20 54 00 – Fax 01 39 20 54 87 - URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Stores / Rideaux
Description : Stores / Rideaux
Identifiant interne : 2024-17_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515100 Rideaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Juvisy-sur-Orge
Code postal : 91260
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mention des références travaux sur une période de 5 ans
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant luimême correspondant à tout certificat de qualification en possession de l’entreprise
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant luimême correspondant à tout certificat de qualification en possession de l’entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Uniquement les documents concernant la candidature
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d’introduction des recours sont les suivant : - Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre. Le tribunal territorialement compétent chargé des procédures de recours est le suivant : - Tribunal Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Téléphone 01 39 20 54 00 – Fax 01 39 20 54 87 - URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d’enregistrement : 21910326400012
Adresse postale : 6 rue Piver BP 56
Ville : Juvisy sur Orge
Code postal : 91265
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : cdebuiche@mairie-juvisy.fr
Téléphone : +33 169125061
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e3dbefe-3475-446b-b4b6-c4b7be194d09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 09:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00497689-2024
Numéro de publication au JO S : 161/2024
Date de publication : 20/08/2024