2024-0931 MSPSC FOURNITURE D'ALLOGREFFES DE LA VEINE SAPHENE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du contrat soit 400.000,00 Euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, à savoir …

CPV: 33141560 Órganos humanos
Lugar de ejecución:
2024-0931 MSPSC FOURNITURE D'ALLOGREFFES DE LA VEINE SAPHENE
Organismo adjudicador:
ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Número de premio:
2024-0931

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-0931 MSPSC FOURNITURE D'ALLOGREFFES DE LA VEINE SAPHENE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du contrat soit 400.000,00 Euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, à savoir 312 000 euro(s) HT. Le présent marché a pour objet la fourniture de greffons vasculaires (veines saphènes) utilisées dans les cas d'infection de prothèses, de pontage en milieu infecté ou en l'absence de veine autologue ainsi que lors de reprise de pontage après infection
Identifiant de la procédure : 7bf58f5c-c31a-4ed9-9e5b-ebd67926bcf9
Identifiant interne : 2024-0931
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141560 Organes humains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141560 Organes humains

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 400.000,00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. L'accord-cadre a été notifié le 03/03/2025. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2024-0931 MSPSC FOURNITURE D'ALLOGREFFES DE LA VEINE SAPHENE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du contrat soit 400.000,00 Euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, à savoir 312 000 euro(s) HT. Le présent marché a pour objet la fourniture de greffons vasculaires (veines saphènes) utilisées dans les cas d'infection de prothèses, de pontage en milieu infecté ou en l'absence de veine autologue ainsi que lors de reprise de pontage après infection
Identifiant interne : F-PF-1579926

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141560 Organes humains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141560 Organes humains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : La société Bioprotec atteste qu'en l'état actuel des connaissances de leur Banque de Tissus, le produit Allogreffon Veineux Saphene conservé entre +2° et +8°C n'est disponible auprès d'aucun autre établissement ou banque de tissus, fait l'objet d'une distribution exclusive par cette société et est inscrit à la Lppr sous le n°3333073

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIOPROTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : BIOPROTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 316 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250388
Titre : 2024-0931 Mspsc Fourniture D'Allogreffes De La Veine Saphene
Date de conclusion du marché : 25/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 02A6D206-AA52-BD03-5B9D467888B94546
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 65060
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13292
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CREMIEUX François
Adresse électronique : correspondance@aws-france.com
Téléphone : 0491382016
Adresse internet : http://fr.ap-hm.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 02A6D22A-D296-A0DF-7C86695843FE8533
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 02A6D23C-E676-8D9F-5185B6F6552FE68F
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BIOPROTEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1579926-1-0-1
Adresse postale : 14 Rue De Lombardie
Ville : Saint Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bioprotec.fr
Téléphone : 0472785310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f59cb352-4adc-474c-8f02-93f2d4c60530 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 15:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00151587-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025