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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-0777 MAINTENANCE DES LOGICIELS SCANBAC ET SCANORDO ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 145 600,00 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant de la procédure : cd58f386-5f13-4504-84d8-e32c47b9d812

Identifiant interne : 2024-0777

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (31-03-2025). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du contrat peut être effectuée par l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2024-0777 MAINTENANCE DES LOGICIELS SCANBAC ET SCANORDO ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 145 600,00 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant interne : S-PF-1612108

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

6. Résultats

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle

Autre justification : L'éditeur a l'exclusivité de la maintenance sur son logiciel

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : 3SI

Offre :

Identifiant de l’offre : 3SI

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 348 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 250621

Titre : 2024-0777 Maintenance Des Logiciels Scanbac Et Scanordo Et Prestations Associees

Date de conclusion du marché : 28/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 640B5E47-A149-EAB7-89D0AFF038D72E23

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 65060

Adresse postale : 80 rue Brochier

Ville : Marseille

Code postal : 13292

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : CREMIEUX François

Adresse électronique : correspondance@aws-france.com

Téléphone : 0491382016

Adresse internet : http://fr.ap-hm.fr/

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 640B5E99-9DD6-97B5-080D06A5E1F9BD06

Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 640B5EAA-9485-6D03-696C2A40B8157A63

Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3SI

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1612108-1-0-1

Adresse postale : 30 Avenue D Auvergne

Ville : Gueret

Code postal : 23000

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Adresse électronique : 3si@3si.fr

Téléphone : 03555527600

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 363be591-20b0-4b08-aa2e-c2362ec33078 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 10:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00212687-2025

Numéro de publication au JO S : 65/2025

Date de publication : 02/04/2025