2024-07-HDBH - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) dans le cadre du projet de …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios, 71335000 Estudios de ingeniería
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2024-07-HDBH - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Organismo adjudicador:
HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-07-HDBH - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Identifiant de la procédure : 9559be78-be43-4394-8fee-f94c92b57de9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-07-HDBH - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry, conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 1.300.000EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 2.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois deux ans, sans pouvoir excéder quatre ans au total.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/11/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui traite les offres : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d’enregistrement : 30502369900047
Adresse postale : 8 avenue Léon Harmel
Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone : +33 146665428
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e2cdb00-d907-40cd-9253-78a12da04793 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629951-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024