1034530 Services d'hébergement pour le SDIS de la Vendée

La prestation concerne un hébergement seul, un hébergement avec le petit-déjeuner, un hébergement en demi-pension ou en pension complète pour les sapeurs pompiers professionnels et agents du SDIS de la Vendée La prestation concerne un hébergement seul, un hébergement avec le petit-déjeuner, un hébergement en demi-pension ou en pension complète …

CPV: 55110000 Servicios de alojamiento hotelero
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
1034530 Services d'hébergement pour le SDIS de la Vendée
Organismo adjudicador:
SDIS 85
Número de premio:
1034530

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 85
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 1034530 Services d'hébergement pour le SDIS de la Vendée
Description : La prestation concerne un hébergement seul, un hébergement avec le petit-déjeuner, un hébergement en demi-pension ou en pension complète pour les sapeurs pompiers professionnels et agents du SDIS de la Vendée
Identifiant de la procédure : 97f81048-1b12-42cf-8544-f465a04890c1
Identifiant interne : 1034530
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1034530 Services d'hébergement pour le SDIS de la Vendée
Description : La prestation concerne un hébergement seul, un hébergement avec le petit-déjeuner, un hébergement en demi-pension ou en pension complète pour les sapeurs pompiers professionnels et agents du SDIS de la Vendée

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. L'accord-cadre est multi-attributaires : maximum 80 attributaires

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion pour répondre aux marchés publics

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'hébergement
Description : Jugé sur le prix d'une nuitée de base (sans les prestations accessoires de repas) et selon la formule suivante : Note du critère prix : offre moins-disante/offre notée x pondération
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les éléments indiqués dans l'offre et selon les sous-critères : qualité des chambres: (25pts) et la qualité des repas (15pts)
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité d'accueil et services proposés
Description : Jugé sur la capacité d'accueillir des groupes, présence d'un parking qui peut accueillir les poids-lourds, présence d'une salle en retrait et les jours et horaires d'ouverture du site d'accueil.
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 85
Numéro d’enregistrement : 28850001000013
Adresse postale : Les Oudairies
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : jeremy.brault@sdis-vendee.fr
Téléphone : +33 251454948
Profil de l’acheteur : https://sdis85.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f166e2c-27b1-4181-8a7d-508ef5190699 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00525766-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024