1028700 Services de restauration et de livraison de repas pour le SDIS de la Vendée

Services de restauration : repas pris en restaurant et services de livraison de plateaux repas et buffets : repas pris sur place, pouvant concerner tout le territoire de la Vendée. Le marché est alloti selon les repas pris en restaurant ou repas livrés, ainsi que selon le type de repas …

CPV: 55300000 Servicios de restaurante y de suministro de comidas, 55521200 Servicios de entrega de comidas
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
1028700 Services de restauration et de livraison de repas pour le SDIS de la Vendée
Organismo adjudicador:
SDIS de la Vendée
Número de premio:
1028700

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 1028700 Services de restauration et de livraison de repas pour le SDIS de la Vendée
Description : Services de restauration : repas pris en restaurant et services de livraison de plateaux repas et buffets : repas pris sur place, pouvant concerner tout le territoire de la Vendée. Le marché est alloti selon les repas pris en restaurant ou repas livrés, ainsi que selon le type de repas : type ouvrier, ou type bistronomie.
Identifiant de la procédure : 11605e51-6e13-4520-b7bf-4973d8c71575
Identifiant interne : 1028700
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Repas type ouvrier consommé en restaurant
Description : Repas calorique sans alcool, type ouvrier, c'est à dire calorique et servi assez rapidement, comprenant : entrée, plat protidique avec garniture, pain, fromage, dessert, eau en carafe, boisson chaude.
Identifiant interne : MA240801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 70 attributaires

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion pour répondre aux marchés publics

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix du menu
Description : Prix indiqué à l'Acte d'Engagement selon la composition du menu type : entrée, plat protidique avec garniture, pain, fromage, dessert, eau en carafe, boisson chaude
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition et qualité du repas
Description : Jugé sur les éléments indiqués à l'Acte d'Engagement (adéquation avec les attendus exprimés dans le CCP, adaptation des menus, qualité des produits, variété des menus)
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité d'accueil
Description : Jugé sur la capacité d'accueillir des groupes, la présence d'un parking qui peut accueillir les poids-lourds, la présence d'une salle en retrait, les jours et horaires d'ouverture.
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Livraison de plateaux repas et buffets type ouvrier
Description : Livraison de plateaux repas et buffets (si en mesure de répondre au buffet), sans alcool. Repas calorique de type ouvrier, c'est à dire suffisamment calorique.
Identifiant interne : MA240802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 20 attributaires

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion pour répondre aux marchés publics

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition et qualité du repas
Description : Jugé sur les éléments indiqués à l'Acte d'Engagement (adéquation avec les attendus exprimés dans le CCP, adaptation des menus, qualité des produits, variété des menus)
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix du menu
Description : Prix indiqué à l'Acte d'Engagement pour le plateau repas (selon la composition indiquée au CCP : entrée, plat protidique avec garniture, pain, fromage, dessert)
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Repas de qualité supérieure consommé en restaurant sur les secteurs de La Roche sur Yon, Les Sables d'Olonne et Fontenay le Comte
Description : Repas de type bistronomie notamment, sans alcool, comprenant : entrée, plat avec garniture, pain, dessert, eau en carafe, boisson chaude.
Identifiant interne : MA240803

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 15 attributaires

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion pour répondre aux marchés publics

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix du menu
Description : Prix indiqué à l'Acte d'Engagement selon la composition du menu type : entrée, plat avec garniture, pain, dessert, eau en carafe, boisson chaude
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition et qualité du repas
Description : Jugé sur les éléments indiqués à l'Acte d'Engagement : adéquation avec les attendus exprimés dans le CCP, adaptation des menus, qualité des produits, variété des menus.
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité d'accueil
Description : Jugé sur la capacité d'accueil des groupes, parking, présence d'une salle en retrait, les jours et horaires d'ouverture
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Livraison de plateaux repas et buffets de qualité supérieure
Description : Livraison de plateaux repas et buffets/cocktails (si en mesure de répondre au buffet), sans alcool. Repas type bistronomie.
Identifiant interne : MA240804

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 5 attributaires

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion pour répondre aux marchés publics

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition et qualité des repas
Description : Jugé sur les éléments indiqués à l'Acte d'Engagement : adéquation avec les attendus exprimés dans le CCP, adaptation des menus, qualité des produits, variété d'offre pour les buffets si proposés).
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix du menu
Description : Prix indiqué à l'Acte d'Engagement pour le plateau repas (selon la composition indiquée au CCP : entrée, plat avec garniture, pain, fromage, dessert)
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS de la Vendée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 28850001000013
Adresse postale : Les Oudairies BP 695
Ville : LA ROCHE SUR YON cedex
Code postal : 85017
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Madame Alice GARNIER
Adresse électronique : sajcp@sdis-vendee.fr
Téléphone : +33 251454948
Adresse internet : www.sdis-vendee.com
Profil de l’acheteur : https://sdis85.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : NANTES cedex 01
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f811830b-9394-4cf4-a6e7-3133d3f12089 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515273-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024