02-RGNA-2024-IFC_Accord-cadre relatif à l'installation, la location, l'entretien et la relève des compteurs d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage au sein des casernes de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

L'accord-cadre est relatif à l'installation, la location, l'entretien et la relève des compteurs d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage au sein des casernes de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine Lot géographique départements français 33, 40, 47 et 64. Lot géographique départements français 16, 17, 79 et 86. Lot géographique départements …

CPV: 38551000 Medidores de energía
Lugar de ejecución:
02-RGNA-2024-IFC_Accord-cadre relatif à l'installation, la location, l'entretien et la relève des compteurs d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage au sein des casernes de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
Organismo adjudicador:
RÉGION DE GENDARMERIE NOUVELLE-AQUITAINE
Número de premio:
Lot 3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RÉGION DE GENDARMERIE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 02-RGNA-2024-IFC_Accord-cadre relatif à l'installation, la location, l'entretien et la relève des compteurs d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage au sein des casernes de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
Description : L'accord-cadre est relatif à l'installation, la location, l'entretien et la relève des compteurs d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage au sein des casernes de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure : df5c3d7c-b646-4082-b4fc-2ef2acee2f3a
Identifiant interne : 02-RGNA-2024-IFC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Gironde (33) , Landes (40) , Lot et Garonne (47) , Pyrénées-Atlantiques (64) .
Description : Lot géographique départements français 33, 40, 47 et 64.
Identifiant interne : 02-RGNA-2024-IFC _ Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/08/2024
Date de fin de durée : 08/08/2036

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique : 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Charente (16) , Charente-Maritime (17) , Deux-sèvres (79) , Vienne (86) .
Description : Lot géographique départements français 16, 17, 79 et 86.
Identifiant interne : 02-RGNA-2024-IFC _ Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/08/2024
Date de fin de durée : 07/08/2036

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique : 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 _ Corrèze (19) , Creuse (23) , Dordogne (24) , Haute-Vienne (87)
Description : Lot géographique départements français 19, 23, 24 et 87.
Identifiant interne : 02-RGNA-2024-IFC _ Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/08/2024
Date de fin de durée : 08/08/2036

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique : 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 344 998 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OCEA SMART BUIDING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OCEA SMART BUILDING
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2024
Date de conclusion du marché : 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 575 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0009

Nom officiel : RÉGION DE GENDARMERIE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 59 RUE SÉGUINEAU
Ville : MÉRIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0556904556
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue TAstet
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendes France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreet-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0556122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0013

Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Numéro d’enregistrement : 41004969600405
Adresse postale : 1 Place Victor Hugo
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : jj.grandguillaume@ocea-sb.com
Téléphone : 0607468863
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8b00595-8bd8-44d1-87db-f94aad061f9e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 19:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00535145-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024