0035-AC MOE Revitalisation commerciale

0035-Mission de maîtrise d'œuvre pour l'accompagnement sur le projet de revitalisation des centres villes de l'Eurométropole Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement sur le projet de revitalisation des centres villes de l'Eurométropole; La réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre complète au regard de l'annexe 20 du code de la commande …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71300000 Servicios de ingeniería
Plazo:
28 de mayo de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
0035-AC MOE Revitalisation commerciale
Organismo adjudicador:
SAREMM (SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DE L'EUROMETROPOLE DE METZ )
Número de premio:
0035-AC MOE Revitalisation commerciale

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAREMM (SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DE L'EUROMETROPOLE DE METZ )
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 0035-AC MOE Revitalisation commerciale
Description : 0035-Mission de maîtrise d'œuvre pour l'accompagnement sur le projet de revitalisation des centres villes de l'Eurométropole
Identifiant de la procédure : 08992ee0-a8ca-42bb-9986-3909e40c6fbf
Identifiant interne : 0035-AC MOE Revitalisation commerciale
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : WOIPPY
Code postal : 57140
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTIGNY LES METZ
Code postal : 57950
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ARS SUR MOSELLE
Code postal : 57130
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LONGEVILLE LES METZ
Code postal : 57050
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MOULINS LES METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 0035-AC MOE Revitalisation commerciale
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement sur le projet de revitalisation des centres villes de l'Eurométropole; La réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre complète au regard de l'annexe 20 du code de la commande publique
Identifiant interne : 0035-AC MOE Revitalisation commerciale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les 3 titulaires de l'accord-cadre : L'attribution des titulaires sera conclu comme suit : Candidat classé 1er : Titulaire n°1 Candidat classé 2ème : Titulaire n°2 Candidat classé 3ème : Titulaire n°3

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir pièces de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir pièces de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Voir pièces de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre sera établi pour une durée totale de 6 ans, justifiée par les exigences opérationnelles du projet. Cette extension temporelle est nécessaire compte tenu de l'ampleur du périmètre 'intervention, qui prévoit l'acquisition d'au minimum 13 biens immobiliers distincts.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAREMM (SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DE L'EUROMETROPOLE DE METZ )
Numéro d’enregistrement : 36180043600046
Adresse postale : 48 Place Mazelle
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@saremm.fr
Téléphone : +33 366325762
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b8eed0b-bd2b-4c67-ad09-0db36ab27093 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 10:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235228-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025