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Bail emphytéotique administratif : Appel a manifestation d'intérêt pour la réalisation de six courts de Padel couverts avec club house et restitution des terrains de tennis extérieurs existants
Conformément à l'article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales, un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du Code rural et de la pêche maritime en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence. …
CPV: 45212200 Trabajos de construcción de instalaciones deportivas, 45212000 Trabajos de construcción de edificios relacionados con el ocio, los deportes, la cultura y el alojamiento y restaurantes, 45236112 Trabajos de explanación para pista de tenis
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