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Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent
Le marché a pour objet la poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire du conjoint violent en pre-sentenciel dans le cadre du contrôle judiciaire et en post sentenciel dans le cadre du placement extérieur et du sursis probatoire. Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP) Contrôle judiciaire avec placement …
CPV: 75231200 Servicios relacionados con el encarcelamiento y la rehabilitación de delincuentes
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