Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) …
SELON LE CCAP DOMMAGES AUX BIENS RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE CYBER RISQUES
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires DOMMAGES AUX BIENS RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE CYBER RISQUES
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Dommages aux biens Responsabilité civile Protection juridique Protection fonctionnelle élus agents Automobile Individuel accident Cyberrisques
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, PARC AUTOMOBILE et CYBER RISQUES Dommages aux biens Responsabilité civile Parc automobile Cyber risques
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CASTRIES Dommages aux Biens Responsabilité civile Protection juridique personne morale Protection fonctionnelle des agents et des élus AUTOMOBILE Individuelle accidents Droits statutaires Cyber Risques