L'Etablissement Public Foncier Île-de-France procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. …
Passation de marchés d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Protection juridique Atteintes au système d?information (« Cyber Risque »)
GARA APERTA PER L'AFFIDAMENTO DEI SERVIZI ASSICURATIVI N. 6 LOTTI DEL COMUNE DI NEGRAR DI VALPOLICELLA PER IL PERIODO DAL 31.12.2024 AL 31.12.2026 CON POSSIBILITA' DI PROROGA DI DUE ANNI POLIZZA ALL RISKS POLIZZA RCTO POLIZZA TUTELA LEGALE POLIZZA RC PATRIMONIALE POLIZZA INFORTUNI CUMULATIVA POLIZZA RCA_ARD LIBRO MATRICOLA
Marché d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Ville de L' Isle sur la sorgue (3 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 …
Le groupement de commandes Ville de Crépy-en-Valois et CCAS a procédé à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots Solution de base : franchise de 5 000 euro(s)Solution variante imposée : franchise de 10 000 euro(s)La variante imposée ayant …
Mise en concurrence des contrats d'assurance responsabilité civile pour une durée de 5 ans du 01/01/2025 au 31/12/2029 Dommages aux biens et risques annexes 1ère Ligne Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne Responsabilité civile médicale et paramédicale Protection Juridique Agents et Elus Tous risques expositions
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n°66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles L2124-1 et suivants, R2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Lot n°1 : INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS" Lot …
Prestations d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Flotte automobile et risques annexes" et "Protection juridique des personnes physiques". Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité et risques annexes Flotte automobile et risques annexes Protection juridique des personnes physiques
Marché d'assurances : RC- PJ - FLOTTE AUTO - DAB- RC DIRIGEANTS - Assurance Responsabilité Civile ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ASSURANCE AUTOMOBILE DOMMAGES AUX BIENS RC DIRIGEANTS 5 LOTS
Prestation de services d?assurance au bénéfice de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN SOMMETS GRANDS LACS - 5 lots Dommages aux biens Responsabilité civile Protection juridique de la collectivité Protection juridique des agents et des élus Flotte automobile et auto-mission