la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay (Côte d'Or). La mission déléguée comprend l'exploitation des activités de jeux de hasard, la réalisation d'actions d'animations et l'exploitation d'une activité de bar, de …
Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Thonon-les-Bains Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Thonon-les-Bains
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, …
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du Code de la …
Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne
par délibération du 12 décembre 2023, sous réserve de la promulgation de la loi autorisant la Ville à créer un casino, le conseil municipal a autorisé l'ouverture d'un casino sur la Ville, a approuvé le recours à un contrat de délégation de service public pour exploiter le casino et autorisé …