Perkamos konsultantų ir ekspertų paslaugos Perkamos konsultantų ir ekspertų paslaugos Perkamos konsultantų ir ekspertų paslaugos Perkamos konsultantų ir ekspertų paslaugos Perkamos konsultantų ir ekspertų paslaugos Perkamos konsultantų ir ekspertų paslaugos Perkamos konsultantų ir ekspertų paslaugos Perkamos konsultantų ir ekspertų paslaugos Perkamos konsultantų ir ekspertų paslaugos Perkamos konsultantų ir ekspertų paslaugos …
La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d?activités qui intéressent le Cerema - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) Le présent lot a pour objet les prestations de …
Advocatuur voor de gemeente Rotterdam, de Opdracht bestaat uit de volgende 4 percelen: Perceel 1 Informatierecht Perceel 2 Arbeidsrecht, ondernemingsrecht, financiering en zekerheden en insolventierecht Perceel 3 Onroerend goedrecht Perceel 4 Staats- en bestuursrecht, openbare orde en veiligheid, staatssteun-, mededingings- en aanbestedingsrecht en dossiers waarin tegelijk rechtsgebieden uit ten minste …
Vefsn municipality (the contracting authority) would like tenders for lawyer services within the case field child protection. Vefsn municipality (the contracting authority) would like tenders for lawyer services within the case field child protection.
La présente consultation a pour objet la sélection de cabinets d'avocats, chargés d'assister la SEMOP dans l'ensemble de ses activités et d'assurer des missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation dans ce cadre La présente consultation a pour objet la sélection de cabinets d'avocats, chargés d'assister la SEMOP dans …
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) H.T Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) H.T
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance pour la rédaction, le dépôt et la gestion des brevets du CSTB Le lot n°1 concerne la gestion des brevets « entièrement » délivrés (brevets prioritaires et leurs éventuelles extensions). Il est attendu du Titulaire qu’il prenne en …
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics, dépôt de marques, contrefaçon de marques, falsification de documents, droit commercial, droit de la concurrence, droit fiscal, droit des sociétés, droit du social et de la …
L'objet du présent accord cadre, dont les caractéristiques sont définies au Titre 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre, concerneâ¯: L'accompagnement juridique dans des domaines variés en lien avec les activités du GCS Sara (gestion contractuelle de la relation avec les fournisseurs et prestataires, relectures et appui …
Lot 4 : Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judicaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur …