The Child and Family Agency (Tusla) (the “Contracting Authority”) invites tenders (“Tenders”) from economic operators (“Tenderers”) for the provision of the services as described in Appendix 1 to this RFT (the “Services”). In summary, the Services comprise: Legal services relating to childcare (including education welfare services, early year services, domestic …
Le présent avis est destiné à communiquer aux opérateurs économiques l'information du renouvellement du marché d'achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique. Le marché sera composé de lots thématiques de conseil juridique de l'Etat dans les grands domaines du droit et de lots de représentation …
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions de conseil et assistance de l'établissement public. La description technique détaillée des fournitures et prestations attendues figure au sein du cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre …
Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes : - Il comprend des prestations, définies dans le cahier des charges, exécutées par application d'un prix global et …
Colaboración en la gestión de expedientes relacionados con los proyectos industriales de construcción e instalación de energías renovables, en lo referido a la comprobación, valoración de costes, tributos y otros ingresos de derecho público. Colaboración en la gestión de expedientes relacionados con los proyectos industriales de construcción e instalación de …
Según detalle en documentos que rigen la presente contratación. Según detalle en documentos que rigen la presente contratación.
Infolge der Hochwasser- und Starkregenereignisse im Sommer 2021 kam es zu erheblichen Schäden an diversen Bauwerken, der Infrastruktur und Ähnlichem. Die Leistungen umfassen die allgemeine vergabe-, bau- und vertragsrechtliche Beratung sowie (jeweils entsprechend der Leistungsbeschreibung in Zusammenarbeit mit dem Auftraggeber) die Erstellung der Vergabeunterlagen und die Vorbereitung und Durchführung von …
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de …
Aquisição de Serviços de Patrocínio Judiciário e Consultoria Jurídica Aquisição de Serviços de Patrocínio Judiciário e Consultoria Jurídica
Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations de représentation en justice du préfet du Pas-de-Calais relatives à la défense contentieuse de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d'appel pour le compte de la préfecture du Pas-de-calais dans les contentieux relatifs aux étrangers faisant …