Accord-cadre de fournitures multi-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 080 000,00 euro(s) HT pour tous les lots, sur la …

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum, multi-attributaires « en cascade » conclu avec plusieurs titulaires (3 sous réserve …

Leveren en onderhouden van interieurbeplanting voor de verschillende locaties van het openbaar ministerie Leveren en onderhouden van interieurbeplanting voor de verschillende locaties van het openbaar ministerie