Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié …
Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié …
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le …
Marché d'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville d'ISSOUDUN Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Renouvellement du contrat de concession Procédure formalisée restreinte en application de l'article R3121-5 du Code de la Commande Publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service …
Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes : Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, et plus précisément : …
Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Chaque accord-cadre mono-attributaire comporte une partie de prestations fixes forfaitaires et une partie de prestations à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Le présent avis constitue à ce stade un avis d'appel public à la candidature. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire pour la …
Abschluss eines Wasserkonzessionsvertrages Stadt Gehrden Abschluss eines Wasserkonzessionsvertrages Stadt Gehrden
Lieferung von Calciumcarbonat mit der Reinheitsanforderung DIN EN 1018 Tab2, Klasse 1 und Tab 3 Typ A für verschiedene Wasserwerke des OOWVs. Die Belieferung des OOWV mit Calciumcarbonat mit der Reinheitsanforderung DIN EN 1018 Tab2, Klasse 1 und Tab 3 Typ A ist von besonderer Bedeutung für die Sicherstellung der …