ZAC des 4 saisons - Consultation Promotion immobilière - Phase 1 Candidature

Cette consultation s'adresse à des opérateurs immobiliers ou groupements solidaires d'opérateurs immobiliers en mesure de faire une offre unique et solidaire pour le programme de la présente consultation. Celle-ci vise à sélectionner un promoteur/opérateur immobilier associé avec un ou plusieurs architectes pour la cession de droits à construire de l'ordre …

CPV: 70110000 Development services of real estate
Place of execution:
ZAC des 4 saisons - Consultation Promotion immobilière - Phase 1 Candidature
Awarding body:
COMMUNE DE BRESSUIRE
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BRESSUIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ZAC des 4 saisons - Consultation Promotion immobilière - Phase 1 Candidature
Description : Cette consultation s'adresse à des opérateurs immobiliers ou groupements solidaires d'opérateurs immobiliers en mesure de faire une offre unique et solidaire pour le programme de la présente consultation. Celle-ci vise à sélectionner un promoteur/opérateur immobilier associé avec un ou plusieurs architectes pour la cession de droits à construire de l'ordre de 40 à 50 logements répartis en 2 lots au sein de la ZAC des 4 Saisons. Une diversité architecturale et paysagère harmonieuse étant recherchée au sein de ce projet, le pouvoir adjudicateur sera attentif à la possibilité de disposer d'un architecte distinct par lot. Lot 1 : îlots B, F, I et H Lot 2 : îlots A, C, E et G Le détail de ces lots est présenté dans le cahier des charges joint à la présente consultation. Les logements sont répartis entre logements individuels et collectifs. 14 seront construits en VEFA au profit d'un bailleur social identifié
Identifiant de la procédure : d5358f49-cac6-4d25-b3fe-d6694cfcd938
Identifiant interne : S-PF-1498895
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de Poitiers
Ville : Bressuire Cedex
Code postal : 79302
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ilots B, F ,I, H
Description : H : 702 m² de surface foncière pour du logement individuel en accession privée I : 1409 m² de surface foncière pour du logement individuel en accession privée F : 833 m² de surface foncière pour un collectif en accession privée B : 814 m² de surface foncière pour du logement individuel en locatif social
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de Poitiers
Ville : Bressuire Cedex
Code postal : 79302
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ilots A, C, E, G
Description : G : 1140 m² de surface foncière pour du logement individuel en accession privée E : 2058 m² de surface foncière pour du logement individuel en accession privée C : 325 m² de surface foncière pour du logement individuel en locatif social A : 455 m² de surface foncière pour un collectif en locatif social
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de Poitiers
Ville : Bressuire Cedex
Code postal : 79302
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6D8B0A9D-0369-441C-5C155E0143D5D7CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE BRESSUIRE
Numéro d’enregistrement : 81503
Adresse postale : 4 Place de l'hôtel Cs20080
Ville : Bressuire Cedex
Code postal : 79302
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Emmanuelle
Téléphone : 0549804972
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 6D8B0ABD-E5DB-DA56-7680CF735FD703A0
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 6D8B0AD8-9001-0339-C8FEC731B4FAD76D
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eefa73d0-bb8c-48f1-bbd8-82890f91355f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 12:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649637-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024