ZAC DE LA BUTTE CORDELLE - LE COUDRAY ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE

ZAC DE LA BUTTE CORDELLE - LE COUDRAY ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine

CPV: 71400000 Urban planning and landscape architectural services, 71420000 Landscape architectural services, 71410000 Urban planning services
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ZAC DE LA BUTTE CORDELLE - LE COUDRAY ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE
Awarding body:
SAEDEL
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEDEL
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ZAC DE LA BUTTE CORDELLE - LE COUDRAY ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE
Description : ZAC DE LA BUTTE CORDELLE - LE COUDRAY ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE
Identifiant de la procédure : 41da88b9-4539-4cad-9db5-aafd0191eefd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir RDC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Chartres

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAEDEL
Numéro d’enregistrement : 80652020100039
Adresse postale : 1 rue d'Aquitaine
Ville : Luce
Code postal : 28110
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : k.blanchet@saedel.fr
Téléphone : +33237337562
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Commerce de Chartres
Numéro d’enregistrement : 17780111500540
Adresse postale : 22 BOULVARD CHASLES
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d49b97c-d286-42ae-bdae-419c8f1aae71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 18:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638195-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024