1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Voie Verte du Lac d'Annecy - Travaux d'élargissement de la voie verte en rive ouest entre Sevrier et Doussard (15km) - Tranche 1 - Secteur de Sevrier - Parking du Fartot vers Carrefour du Cret Saint Martin (1.3kms)
L'objet des travaux de la tranche 1 est le suivant : - Elargissement de la voie revêtue à 5m - Création d'un accotement piétonnier de 1.30m côté lac - 4 ouvrages d'art à adapter en termes de génie civil avec ajout de passerelles métalliques en encorbellement pour la circulation piétonne …
CPV: 45233162 Cycle path construction work, 45112700 Landscaping work, 45220000 Engineering works and construction works, 45233161 Footpath construction work
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Voie Verte du Lac d'Annecy - Travaux d'élargissement de la voie verte en rive ouest entre Sevrier et Doussard (15km) - Tranche 1 - Secteur de Sevrier - Parking du Fartot vers Carrefour du Cret Saint Martin (1.3kms)
Description
:
L'objet des travaux de la tranche 1 est le suivant : - Elargissement de la voie revêtue à 5m - Création d'un accotement piétonnier de 1.30m côté lac - 4 ouvrages d'art à adapter en termes de génie civil avec ajout de passerelles métalliques en encorbellement pour la circulation piétonne et élargissement d'un pont dalle sur culée fondées sur micropieux au-dessus d'un ruisseau - Création d'aires de service régulièrement implantées le long de la Voie Verte (Reconfiguration du parking du Fartot actuel en concertation avec le projet Aménagement BHNS du Grand Annecy pour création d'une aire de service, création d'une aire "ski nautique" avec vue panoramique sur le lac) - Aménagement paysager de l'ensemble du tronçon
Identifiant de la procédure
:
ffa1fb81-0119-412b-a69d-57a0031bb4dc
Identifiant interne
:
24/029-CV
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233162
Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233161
Travaux de construction de chemins piétonniers
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Génie civil - Ouvrages d'art
Description
:
Génie civil - Ouvrages d'art
Identifiant interne
:
02
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233162
Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233161
Travaux de construction de chemins piétonniers
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1 593 910,63
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Mapa
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MONTREAL MACONNERIE BETON ARME
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
MONTREAL MACONNERIE BETON ARME
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
513 931
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024m077
Titre
:
Génie civil - Ouvrages d'art
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
72C8A44E-A295-E12F-5333B163105F407E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement
:
44415
Adresse postale
:
7 rue des Terrasses
Ville
:
Cran-Gevrier
Code postal
:
74960
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BRUYERE Pierre
Téléphone
:
0450667777
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
72C8A46E-BD1E-F8A3-4F4C8C762A172D4D
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
72C8A47E-CF76-8151-BA5EA64DE1DBCC79
Adresse postale
:
1 boulevard Vivier Merle
Ville
:
Lyon Cedex
Code postal
:
69443
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0426998277
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
MONTREAL MACONNERIE BETON ARME
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1498445-3-2-1
Adresse postale
:
En Faurianne
Ville
:
Beard-Geovreissiat
Code postal
:
01460
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0474766832
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
92737de4-9312-4d30-8a49-2eda5e0a5f52
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/11/2024
12:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00684464-2024
Numéro de publication au JO S
:
219/2024
Date de publication
:
11/11/2024